1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège « Philippe Grenier » à Pontarlier (25)
Description: Le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé. Il conviendra de phaser l'opération de restructuration et d'extension en 2 temps, pour être opérationnelle à la rentrée 2028 : La démolition partielle du bâtiment B ; L'extension du bâtiment B (demi-pension neuve): pour conserver l'utilisation de la demi-pension existante le temps des travaux. puis la restructuration / réhabilitation du bâtiment existant et des logements, avec des locaux provisoires en complément. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR. Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC. Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire, SSI. Planning prévisionnel :études de conception 2024, travaux 2025/2028
Identifiant de la procédure: 9eed942b-d721-4d2d-ad46-cd9f6460f773
Identifiant interne: 2023DPL0004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation du marché est un concours restreint. Le groupement Ixo Architecture / Basal / Cte Mulhouse / Solares Bauen / Esp - Db Silence / Ig Consultant / C2bi a été désigné lauréat de ce concours, par décision de Madame la Présidente du Département du Doubs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège « Philippe Grenier » à Pontarlier (25)
Description: Le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé. Il conviendra de phaser l'opération de restructuration et d'extension en 2 temps, pour être opérationnelle à la rentrée 2028 : La démolition partielle du bâtiment B ; L'extension du bâtiment B (demi-pension neuve): pour conserver l'utilisation de la demi-pension existante le temps des travaux. puis la restructuration / réhabilitation du bâtiment existant et des logements, avec des locaux provisoires en complément. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR. Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC. Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire, SSI. Planning prévisionnel :études de conception 2024, travaux 2025/2028
Identifiant interne: S-PF-1372776
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du programme, fonctionnalité générale du projet, respect des surfaces, principe d'organisation des travaux en site occupé
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, énergétique, des procédés constructifs et matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, urbaine, intégration dans le site
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 933 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IXO ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: IXO ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 933 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024302192
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du collège « Philippe Grenier » à Pontarlier (25)
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67A1A7D7-E563-5965-8E9C77A0C23EEB59
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 67A1A7F7-9CB0-0825-57545AFE2CE13906
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IXO ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1372776-1-0-1
Adresse postale: 2a rue Jacques Tarade
Ville: Selestat
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390572010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b23f6d1b-2278-4c29-89dd-f81081070579 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:11:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613428-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
