1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant de la procédure: cba8594c-b42b-455d-b13c-5a809544da4c
Identifiant interne: 2025DRIT0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34921000 Équipement d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans et 6 mois. Le montant de l'offre retenue est indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant interne: F-PF-1598908
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34921000 Équipement d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 98870-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISES PIRLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISES PIRLOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025302395
Titre: Location D'Un Atelier De Type Micro-Centrale Destiné Aux Travaux D'Entretien Et Maintenance De La Voirie
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1120342E-E2C7-498F-CC110FCFD344B1AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 11203457-A022-B7DD-65F68F92E1C0E0DC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISES PIRLOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1598908-1-0-1
Adresse postale: Avenue Emile Vandervelde 187
Ville: Bouffioulx
Code postal: 6200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 003271395387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: ec07980e-baa3-44d0-bc6c-2cfb58a70d4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:22:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282024-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
