A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Équipement d'entretien routier.
Véhicules d'entretien routier.

LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98870-2025
98870-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules d'entretien routier – LOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Doubs
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant de la procédurecba8594c-b42b-455d-b13c-5a809544da4c
Identifiant interne2025DRIT0002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34921000 Équipement d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département du Doubs  
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date prévisionnelle de notification du présent contrat fixée au 24/04/2025 n'a pas un caractère contractuel
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLOCATION D'UN ATELIER DE TYPE MICRO-CENTRALE DESTINÉ AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA VOIRIE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Identifiant interneF-PF-1598908
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34921000 Équipement d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Département du Doubs  
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2025
Durée42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
LieuBesancon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget du Département du Doubs
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC4DA50FF-E38D-1D6A-3F1A64A4A9227CD4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement du Doubs
Numéro d’enregistrement52109
Adresse postaleHôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 
VilleBesancon Cedex
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactBOUQUIN Christine
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0381258125
Télécopieur0381258101
Adresse internethttps://www.doubs.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementC4DA5122-D76F-36EB-5D4AF2B590B099FB
Adresse postale30, rue Charles Nodier  
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis32d7b33b-9785-4539-81be-ff6ca2fd5e08  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 13:15:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98870-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025