Avis de marché - Avis n° 26-33819 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-33819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs
Correspondant : MME BOUQUIN Christine, Présidente du Département
Adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception et suivi de réalisation de prestations de scénographies de l'exposition temporaire du Musée Courbet « Juliette Courbet. A l'ombre de Gustave »
Lieu d'exécution : Musée Courbet1 Place Robert Fernier, 25290 Ornans
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 26/06/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Un CV détaillé (expérience, références, réalisations similaires) Autres exigences économiques ou financières : Une note d'intention (minimum 1 page - maximum 3 pages) présentant leur approche artistique, sensible et méthodologique pour ce projet, avec un book mettant en avant trois projets réalisés d'exposition dans l'esprit du projet Autres exigences économiques ou financières : Une courte note d'intention du/de la graphiste ainsi que le/la concepteur/conceptrice lumière pressentie
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 19/06/2026
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DESC0003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : L'adéquation de l'expérience avec le projet - 40.0% L'originalité et la pertinence de la note d'intention - 30.0% Les références et réalisations antérieures - 30.0% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
