1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Description: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Identifiant de la procédure: fb4f7a82-6c8d-4e90-9842-491e476f66e3
Identifiant interne: DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Description: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Identifiant interne: DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique + Capacité économique et financière + Référence professionnelle et capacité technique
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi BP 31269
Ville: Besançon
Code postal: 25005
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0339596200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Télécopieur: 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 419d4133-8159-43ed-9477-214fa59a54b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:36:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636452-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
