Centrale des marchés
rn19-Déviation de Port-Sur-Saône : mission de conseil en matière d'environnement 70 mission de conseil en matière d'environnement dans le cadre de l'opération de déviation de Port-sur-Saône ville : Besançon Cedex. lieu : 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1...
DRE de Franche-Comté 25005Besançon
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Rn19-Déviation de Port-Sur-Saône : mission de conseil en matière d'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851980

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346174-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181180

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE de Franche-Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, à l'attention de Mme Roque Odile, F-25005 Besançon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche Comté, 17e rue Alain Savary, contact : service Transports Mobilité Infrastructures, à l'attention de M. David Damien, F-25000 Besançon. E-mail : damien.david@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche Comté, 17e rue Alain Savary, contact : secrétariat Général/Dcp, à l'attention de Mme Roque Odile, F-25000 Besançon. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : environnement, Aménagement, Logement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn19-Déviation de Port-Sur-Saône : mission de conseil en matière d'environnement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbougnon, Charmoille, Grattery, Port-Sur-Saône et Villers-Sur-Port, 70170 Port-sur-Saône.
Code NUTS , FR433, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent une mission de conseil en matière d'environnement dans le cadre de l'opération de déviation de Port-Sur-Saône par la Rn19 depuis la phase PROJET à la mise en service de la nouvelle infrastructure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission du titulaire comprend les prestations suivantes :
* pendant la phase PROJET : participation à l'élaboration du dossier PROJET, élaboration du tableau de suivi des engagements de l'etat et d'une cartographie des enjeux environnementaux de l'opération.
* pendant la phase CONSULTATION : contribution à l'élaboration des DCE Travaux relatifs à l'opération et avis sur le offres des entreprises, établissement du dossier relatif au bruit de chantier
* pendant les travaux : suivi et contrôle des travaux en tant que "conseiller environnement" indépendant de la direction du chantier, suivi notamment des travaux d'abattage d'arbres identifiés comme gîtes potentiels pour des chiroptères et vérification de la présence éventuelle de l'espèce, suivi du cuivré des Marais et de l'agrion de Mercure
*Après la mise en service : bilan environnemental du chantier
a titre indicatif :
* la mission pourra commencer fin 2013 pour une durée de 8 ans
* la durée prévisionnelle des travaux est de 4 ans à compter de mi-2015
* le nombre de DCE devrait être de 15.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La forme du candidat et le nom du mandataire sera précisé.
Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
*une attestation d'assurances pour risques professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *La liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution établies par les maîtres d'ouvrages concernés
*les certificats de qualifications professionnelles
*la liste des effectifs et personnel d'encadrement des 3 dernières années et du matériel technique de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. montant des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2013-RN19-PSS-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Pss-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TA de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe-ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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