Centrale des marchés
70 RN 19 - aménagement à 2x2 voies, prestations topographiques entre Vesoul et Amblans-et-Velotte 70 RN 19 - aménagement à 2x2 voies, prestations topographiques entre Vesoul et Amblans-et-Velotte rn 19 - aménagement à 2x2 voies entre Vesoul et Amblans-Et-Velotte - prestations topographiques. c...
DRE de Franche-Comté 25005Besançon
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70 RN 19 - aménagement à 2x2 voies, prestations topographiques entre Vesoul et Amblans-et-Velotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853467

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE de Franche-Comté.
Correspondant : M. Villalba Thomas, dreal fc, 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269 25005 Besancçon Cedex tél. : 03-81-21-69-32.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rn 19 - aménagement à 2x2 voies entre Vesoul et Amblans-Et-Velotte - prestations topographiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : communes de frotey-les-vesoul, Colombe-Les-Vesoul, Montcey, Dampvalley-Les-Colombe, Calmoutier, Velleminfroy, Genevreuille, Mollans, Pomoy et Amblans-Et-Velotte.

Code NUTS : øFR433ø.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'opération routière "RN 19 - vesoul - lure" qui consiste en l'aménagement à 2x2 voies de la RN 19 entre Vesoul et Lure, les études techniques détaillées ont été enclenchées sur la section Frotey-Les-Vesoul - amblans. Pour permettre l'avancement de ces études, des besoins en levés topographiques ont été identifiés par le maître d'oeuvre de l'opération sur cette section. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations intégrées au marché comprennent principalement :
l'établissement de plans topographiques au 1/ 1 000e par méthode photogrammétrique avec restitution numérique,
l'exécution de la polygonale principale,
la réalisation de levés numériques terrestres de plans au 1/1 000e, 1/500e, 1/200e et 1/100e (pour ouvrages particuliers) et la rédaction des plans définitifs correspondants,
la transformation dans le système Rgf93 des études antérieures,
des travaux d'implantation et de piquetage de points.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables.
Les comptes sont réglés sous forme de décomptes et de solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.



Situation juridique - références requises : le candidat indiquera qu'il ne tombera pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d'une procédure en cours de redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclarations de banques ou preuves d'assurances pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles en tant que géomètre topographe ;
déclarations (effectifs, personnel d'encadrement de la dernière année ainsi que l'équipement technique pour réaliser les différents types de levés topographiques ;
liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années pour les chantiers de prestations équivalentes dans le domaine routier (route et ouvrage d'art), accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants de nature et d'importance équivalentes). Ces attestations indiquent le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution des travaux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2013-VA-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de consultation sont disponibles sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dreal-Fc-Va-01, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Mme Roque Odile, 17e, rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137649&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL Franche-Comté.
Correspondant : M. Villalba Thomas, 17 E, rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-32, courriel : thomas.villalba@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Mme Roque Odile, 17 E, rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137649&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon adresse internet : http://www.ta.besancon-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besançon courriel : greffe-ta-besancon@juradm.fr.

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