Centrale des marchés
rn57-Mise à 2x2 voies entre l'a36 et Devecey : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième phase de travaux 25 Maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les travaux de la deuxième phase de la mise à 2x2 voies de la rn57 entre l'a36 et devecey, ecole-Valentin, Miserey-Salines à Châtillon-Le-Duc ville : Besa...
DRE Franche Comté 25005Besançon
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Rn57-Mise à 2x2 voies entre l'a36 et Devecey : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième phase de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669294

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70031
JOUE (19/04/13)
130001-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE Franche Comté, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, à l'attention de M. Esmieu Franck, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté Service Transports, Mobilité, Infrastructures, 17e rue Alain Savary, à l'attention de M. Esmieu Franck, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 21 69 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Franche-Comté SG/DCP, 17 E, rue Alain Savary, à l'attention de Mme Roque Odile, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 67 35. E-mail : odile.roque@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn57-Mise à 2x2 voies entre l'a36 et Devecey : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la deuxième phase de travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecole-Valentin, Miserey-Salines, Châtillon-Le-Duc, 25870 Châtillon-le-Duc.
Code NUTS , FR431, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de réaliser les travaux de la deuxième phase de la mise à 2x2 voies de la Rn57 entre l'a36 et Devecey.
La mission confiée au titulaire comprend les missions de base ACT (Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux), Études d'exécution limitées au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (Cpe), à la synthèse et aux devis quantitatifs détaillés, VISA (des études d'exécution réalisées par les entreprises), DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) ainsi que 12 missions complémentaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions confiées au titulaire sont les suivantes :
Mission de base ACT, Études d'exécution limitées au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (Cpe), à la synthèse et aux devis quantitatifs détaillés, visa, det, opc, aor et 11 missions complémentaires (mise en place d'un espace collaboratif, mise à jour de l'espace collaboratif, assistance à la communication, établissement du dossier bruit de chantier, établissement du dossier de demande d'autorisation de vidéosurveillance, établissement des conventions de gestion, dossier d'inspection préalable à la mise en service, dossier de remise d'ouvrage, bilan de l'opération, visa avec contrôle de niveau renforcé, déclarations de projet de travaux et repérage des réseaux concessionnaires, définition, pilotage et suivi des contrôles extérieurs en phase travaux.
Le projet concerné par la présente mission de maîtrise d'oeuvre s'étend sur un linéaire de 6 km. Il prévoit la mise à 2x2 voies de la Rn57 entre l'a36 et Devecey, le rétablissement de la Rd5 (contournement de Miserey-Salines : 1km environ) et des voiries locales.
De manière générale, l'opération prévoit (à titre indicatif) la réalisation de 6 ouvrages d'art, 3 bassins de rétentions, plusieurs murs de soutènement dont une importante paroi clouée, la mise en place de dispositif de protection acoustique, la réalisation de plusieurs carrefours, une aire de stockage des transports exceptionnels, une piste cyclable permettant de relier la commune de Chatillon-Le-Duc à celle d'ecole-valentin, la mise en place ou le déplacement d'équipements dynamiques, la requalification de la Rn57 dans la traversée de Cayenne, les différents aménagements à vocations écologiques, les aménagements paysagers.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du montant initial (T.T.C.) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) pour la tranche ferme et 5 % du montant (T.T.C.) pour la tranche conditionnelle n° 1.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération est forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cchiffre d'affaires de la société des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum de 1,5 M euro(s) au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en nature et d'importance similaires (description des travaux et montant des travaux et de la mission MOE à joindre)
- certificats de qualifications professionnelles et certificats de capacité de maître d'ouvrage
- déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années avec précision des compétences disciplinaires de la société).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. montant de la rémunération
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2013-RN57-A36D-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'opération sera phasée dans le temps : réalisation en 2 tranches fonctionnelles (au minimum) :
phase 1 : section sud (A36 - échangeur Rn57/Rd1 y compris nouvelle Rd5)
phase 2 : section nord (Échangeur Rn57/Rd1 - devecey).
Ce phasage est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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