Centrale des marchés
aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure - marché M6 : Terrassement, Assainissement, Chaussées 70 aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure à Bouhans-Lès-Lure ville : Besançon Cedex code_postal : 25005 lieu : 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269...
DRE Franche Comté 25005Besançon
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Aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure - marché M6 : Terrassement, Assainissement, Chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546970

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125958-2013
BOAMP (05/04/13)
13-58635
JOUE (04/04/13)
110312-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE Franche Comté, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, à l'attention de M. David Damien, F-25005 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 21 69 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Franche Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269, contact : stmi, à l'attention de DAVID Damien, F-25005 Besançon Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Franche Comté, 17e rue Alain Savary Bp1269, contact : stmi, F-25005 Besançon Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Franche Comté, 17e rue Alain Savary B.P. 1269, contact : sg/Département commande publique, à l'attention de Roque Odile, F-25005 Besançon Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : environnement, Aménagement, Logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure - marché M6 : Terrassement, Assainissement, Chaussées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesamblans-Et-Velotte, bouhans-lès-lure, lure, 70200 Bouhans-lès-Lure.
Code NUTS : FR433.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la réalisation des travaux suivants, décomposés en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : tranche ferme : essouchement et déracinement, confortement de sol, construction d'une passerelle provisoire au Pi13, busages du Bourbier et du Picot, préchargement des ouvrages, chemins de désenclavement, fossés de drainage, piste provisoire d'accès au viaduc et clôtures provisoires;

Tranche conditionnelle 1 : terrassements généraux, assainissement, génie civil des postes d'appel d'urgence, chaussée de la section courante, de la fin provisoire (côté Amblans) et du diffuseur Rd64 (bretelles), clôtures et raccordements de la rue de Velotte et de la route de Magny Vernois; tranche conditionnelle 2 : Rd64, construction du giratoire nord du diffuseur et de la bretelle nord-est, terrassements généraux, assainissement, chaussée pour la mise à 2x2 voies de la Rd64 et raccordement de la bretelle de Lure côté Amblans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : terrassement :
Fourniture de matériaux pour la base drainante : 29 000 m3
Remblais de préchargement : 29 000 m3
Déblais : 216 000 m3
Remblais issus des déblais : 95 000 m3
Remblais en matériaux d'apport extérieur : 120 000 m3
Fourniture de chaux vive : 3 100 T
Traitement des sols des matériaux de remblais : 85 000 m3
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/150 : 32 000m3
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/80 : 40 000 m3
Fourniture et mise en oeuvre de matériaux 0/31,5 : 16 000 m3
Revêtement en terre végétale sur 40 cm : 173 000 m2
Assainissement :
Tuyau béton série 135 A : 2 000 ml
Cunette dissymétrique: 4 100 ml
Caniveaux : 2 400 ml
Bassins de traitement : 3 u
Chaussée :
Fourniture, transport et mise en oeuvre de Gb3 : 48 000 T
Fourniture, transport et mise en oeuvre de BBSG : 15 000 T
Fourniture, transport et mise en oeuvre de BBMB : 10 000 T
Équipements divers :
Clôture gibier : 6 800 ml
NB : quantités indiquées toutes tranches confondues.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :75 % état / 12.5 % région / 12,5 % département ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;à défaut intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières sont précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
*une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire doit être supérieur à 18 Millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *La liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires
*les certificats de qualifications professionnelles
*les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. valeur environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-FC-2013-RN19-AL-TAC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 010-012233 du 15/01/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a titre indicatif, les travaux commenceront vers Juin 2013 pour une durée de 28 mois.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-Tac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-Tac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Instance (TA) de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TA de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe-ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 38 18 26 90 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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