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Cté d'agglomération du grand Besançon 25043Besançon
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Entretien et réparation des instruments de musique pour le conservatoire à rayonnement régional du grand besançon à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220398

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181537
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 12-181537
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
 Correspondant : M. le président, 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon.

Objet du marché : entretien et réparation des instruments de musique pour le conservatoire à rayonnement régional du Grand Besançon.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Possibilité de présenté une offre pour plusieurs lots
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Paiement dans un délai global de paiement àde 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - garantie et service après-vente : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
-Pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.


Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Pour tout renseignements, s'adresser à :
- renseignements administratifs :
Pascale Fleury 03.81.87.85.09
- renseignements techniques :
Patrick Perret-Gentil 06.70.76.60.71
Les candidats sont tenus de faire une visite dans les locaux du CRR Place de la Révolution pour évaluer l'état du parc instrumental à entretenir et toutes autres sujétions.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3
Téléphone : (+33)-81-82-69-00 Télécopie : (+33)-81-82-60-01

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3
Tél : (+33)-81-82-60-00 Télécopie : (+33)-81-82-60-01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 Clavecins.
 - 
Entretien et réparation des clavecins
 
Lot
2 Harpes.
 - 
Entretien et réparation des harpes
 
Lot
3 Musique actuelle.
 - 
Entretien et réparation des instruments musique actuelle

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