Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
le Département des Yvelines, le Département des Hauts-De-Seine et l'etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine ont constitué un groupement de commandes pour les prestations objet de la consultation.En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 850 000, 00 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum par période d'exécution est décomposé comme suit :- pour les prestations commandées par le Département des Yvelines : montant maxi : 500 000 euro(s) Ht,- pour les prestations commandées par le Département des Hauts-De-Seine : montant maxi: 150 000 euro(s) Ht,- pour l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine : montant maxi: 200 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
le Département des Yvelines, le Département des Hauts-De-Seine et l'etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine ont constitué un groupement de commandes pour les prestations objet de la consultation.En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 850 000, 00 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum par période d'exécution est décomposé comme suit :- pour les prestations commandées par le Département des Yvelines : montant maxi : 500 000 euro(s) Ht,- pour les prestations commandées par le Département des Hauts-De-Seine : montant maxi: 150 000 euro(s) Ht,- pour l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine : montant maxi: 200 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins
le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :- capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations.Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature :- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants,- déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence del'opérateur à réaliser la prestation),- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin
financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines, du Conseil départemental des Hauts-De-Seine et de l'etablissement Public Interdépartemental 78 / 92.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.Cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre souhaite bénéficier d'une avance
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Détail des critères 2 et 3 (voir article 4 du Rc) :Critère 2.1 - procédés et méthodes d'exécution (4 pts) :- définition des procédés d'exécutions des principales prestations (3 points),- présentation de l'organisation générale mise en oeuvre pour le suivi des prestations afin de faciliter et de garantir le retour d'information au maître d'oeuvre, sur les prestations encours (1 point).Critère 2.2 - moyens utilisés (3 pts) :- moyens humains (1,5 points) : Présentation de l'organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe qui interviendra dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre (Curriculum Vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre précisant lesqualifications, les formations, le niveau d'autonomie et de responsabilités),- moyens techniques (1,5 points),critère 2.3 - provenance des principales fournitures (3 pts) :Une liste des produits utilisés pour répondre à la consultation avec leur composition, leur provenance, les certificats d'homologation ou les attestations du droit d'usage des marquesnf et/ou EN correspondant et leur fiche technique devra être établie. En particulier, l'entrepreneur indiquera la formulation et la provenance du béton qu'il propose d'utiliser, ainsi que son délai d'emploi et la conduite à tenir en cas de dépassement de ce délai.Critère 2.4 - démarche qualité de l'entreprise (5 pts) :- présentation de façon générale de la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, etc.) avec profil du responsable de la qualité (1 point) ;- présentation des procédures à mettre en oeuvre par l'entreprise pour effectuer le contrôle de conformité des fournitures et des prestations (contrôles internes et externes)afin de garantir les niveaux de retenus demandés dans l'accord-cadre (2 points) ;- présentation des moyens humains et matériels envisagés pour assurer ces procédures de contrôle (1 point) ;- présentation des mesures prévues pour garantir la santé et la sécurité du chantier (hygiène et sécurité, gestion des chantiers sur les routes départementales à fort trafic, réduction des nuisances sonores,?) (1 point).Critère 3.1 - démarche de développement durable (2 pts) : Présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise, et notamment le recours à des modes de transport des marchandises respectueux de l'environnement.Critère 3.2 - valorisation des déchets (4 pts) Présentation de la procédure mise en place pour la valorisation des déchets de chantier aussi bien pour les pièces de dispositifs de retenue endommagées que pour les emballages de fourniture (organisation de la collecte des déchets, lieux d'évacuation et traçabilité des déchets).Critère 3.3 - dispositifs de prévention et de gestion des pollutions accidentelles (4 pts)détail des dispositifs de prévention et de gestion des pollutions accidentelles à même d'intervenir sur les chantiers : pollution des sols du fait de fuites hydrauliques, mesures de protection de l'environnement envisagées lors de la réalisation de dispositifs de retenue en béton et plus particulièrement lorsque le chantier est proche d'un cours d'eau
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
