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25 tests de certification des systèmes de courants faibles cfa5 au profit de la Cté d'Agglo. à Besançon 25 tests de certification des systèmes de courants faibles cfa5 au profit de la Cté d'Agglo. à Besançon tests de certification des systèmes de courants faibles Cfa5. code_postal : 25000 lieu : ...
Cté d'agglomération du grand Besançon 25043Besançon tramway@grandbesancon.fr 0381822960
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25 tests de certification des systèmes de courants faibles cfa5 au profit de la Cté d'Agglo. à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429996

Date de clôture estimée : 04/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-236834

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
Correspondant : M. le président, 4 rue gabriel Plançon la city 25043 Besançon tél. : (+33)3-81-65-07-00 télécopieur : (+33)3-81-82-29-60 courriel : tramway@grandbesancon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marche.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : tests de certification des systèmes de courants faibles Cfa5.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 71600000, 90714000.

Lieu d'exécution : besancon, 25000 Besançon.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de tests dans le but de certifier la conformité d'équipements électroniques aux normes électriques,
compatibilité électromagnétique et feux/fumées.
Ces équipements entrent dans la réalisation des systèmes de courants faibles de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché est composé de 3 lots :
- lot 1 : Tests de compatibilité électromagnétique ;
- lot 2 : Tests de sécurité électrique ;
- lot 3 : Tests d'environnement feux/fumées.
Chaque lot faisant l'objet d'un marché unique.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum :
- lot 1: tests de compatibilite electromagnetique : 40 000 EUR (H.T.) ;
- lot 2: tests de securite electrique : 30 000 EUR (H.T.) ;
- lot 3: tests d'environnement feux/fumees : 20 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la
Possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en
Concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du Cmp) ainsi que des avenants.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 173 du Code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111. Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les Fonds propres de la communauté d'agglomération du Grand Besançon, les subventions de Partenaires et, le cas échéant, par emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des Garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références et
Capacités professionnelles des concurrents.



Situation juridique - références requises .

Au titre de la situation personnelle des opérateurs
Économiques:
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des
Entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement juidiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à.
L'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation des références professionnelle en rapport avec
l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CFA5.

Renseignements complémentaires : le marché court à compter de sa notification au titulaire du marché jusqu'à la parfaite exécution du dernier bon de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché : février 2013.
Le délai global est de 4 ans, hors période de garantie. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches.grandbesancon.fr.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
Contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse
Suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures :
- seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en
Application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte
(Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des
Candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde"
- les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront OBLIGATOIREMENT 2 copies dont une sur support électronique (Cd-Rom); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation : MAPA - projet Tramway - tests de certification Cfa5 " Ne pas ouvrir ".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une
Signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
- les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les
Conditions suivantes :
- les formats électroniques acceptés sont les formats standard : PDF, Word, Excel.... Leurs noms
Devront être suffisamment explicites.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou
Sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Correspondant : christophe SCHOR, 4 rue Gabriel Plançon la city, 25000 Besancon, tél. : (+33)3-81-65-02-24, télécopieur : (+33)38-18-22-96, courriel : tramway@grandbesancon.fr, adresse internet : http://marches.grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : (+33) 3-81-82-60-00 télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tests de compatibilité électromagnétique.
Tests de compatibilité électromagnétique.

C.P.V. - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 71600000, 90714000.
Lot(s) 2 tests de sécurité électrique.
Tests de sécurité électrique.

C.P.V. - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 71600000, 90714000.
Lot(s) 3 tests d'environnement feux/fumées.
Tests d'environnement feux/fumées.

C.P.V. - Objet principal : 79132000
Objets supplémentaires : 71600000, 90714000.

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