1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).
Identifiant de la procédure: dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871b
Identifiant interne: 2026-003-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: - L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - L’accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur (360 000 € sur 4 ans), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les prestations objet du présent marché nécessitent des procédures et protocoles homogènes sur l’ensemble des sites. Une décomposition en lots serait de nature à complexifier la coordination des interventions et à nuire à la cohérence du dispositif. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir une gestion simplifiée et une efficacité optimale des prestations. - Une clause de réexamen est intégrée au présent contrat.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande. Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations.
Identifiant interne: 2026-003-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans. La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Prix : noté sur 40 points Critère 2 – Valeur technique : noté sur 40 points Critère 3 – Qualité de service : noté sur 10 points Critère 4 – Développement durable : noté sur 10 points Le détail de chacun des critères est disponible dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BESANCON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0381484600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de BESANCON
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8993a8e6-27f6-4527-a970-7067f2dec73e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:27:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506162-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
