A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
4 Square Castan
25031 BESANCON CEDEX
Tel : 03 80 44 33 25
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 205984-2025
205984-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002
DescriptionPrestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002
Identifiant de la procédured562fc03-4133-4c78-b434-5750e3de1a47
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBesançon - Vesoul
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002
DescriptionPrestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS - Référence 2025-05S06-002
Identifiant interne2025-05S06-002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBesançon - Vesoul
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/12/2025
Durée2 577 Jours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil régional de Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil régional de Bourgogne Franche-Comté - Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offresConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 Square Castan CS 51857 25031 BESANCON Cedex
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactMichaël BLONDEAU
Téléphone03 80 44 33 25
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.ternum-bfc.fr
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Adresse postale30 Rue Charles Nodier  
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5258f9ab-7331-4869-8f0a-77c5b961e093  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis27/03/2025 16:43:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis205984-2025
Numéro de publication au JO S63/2025
Date de publication31/03/2025
Profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr