1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières en Bourgogne-Franche-Comté - Référence 2025-05F05-001
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières en Bourgogne-Franche-Comté - Référence 2025-05F05-001
Identifiant de la procédure: a2733562-bcaf-42ce-90f7-e97ebd0a7f61
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans les départements du Jura et du Doubs
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans les départements du Jura et du Doubs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité sur sa durée totale à 350 totems
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Côte-d?Or
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Côte-d?Or
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité sur sa durée totale à 1800 totems.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Saône-et-Loire
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Saône-et-Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité sur sa durée totale à 500 totems.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de l?Yonne
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de l?Yonne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité sur sa durée totale à 350 totems.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Nièvre
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Nièvre
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité sur sa durée totale à 450 totems.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Haute-Saône
Description: Installation et flocage des totems sur les lignes régulières dans le département de la Haute-Saône
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité sur sa durée totale à 450 totems.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CCTP et CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Montage financier: Budget régional
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les articles LR551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Téléphone: 03 80 44 33 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 770c25dc-89af-4efd-a3d3-75126539c687 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:08:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78322-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
