A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
4 Square Castan
25000 Besançon
Tel : 0380443634
2 Lots
Lot 1
Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
Lot 2
Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Secteurs d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux.

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 607627-2026
607627-2026 - Résultats
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil régional Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniquealexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
DescriptionPrestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Identifiant de la procédure8a0d67d7-0fc8-4abb-921c-c83e6dc5bebb
Avis précédent549fbe9d-9d6b-4bcf-898e-f4efe2a2b9b4-01
Identifiant interne2026-06S22-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 333 333,36 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 333 333,36 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
DescriptionPrestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 166 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contratConseil régional Bourgogne Franche-Comté
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
DescriptionContrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 166 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contratConseil régional Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 333 333,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 166 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDEEPP
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE DEEPP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre548 400,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession31/07/2026
Organisation qui signe le contratConseil régional Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 166 666,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBCCL
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE BCCL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre472 200,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession31/07/2026
Organisation qui signe le contratConseil régional Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
VilleBESANCON
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactTONOT Alexis
Adresse électroniquealexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone0380443634
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
VilleBESANCON
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEEPP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement48165007500064
VilleBiot
Code postal06410
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielBCCL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement93774241900016
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis81da2366-4e2c-478d-bd1d-40b814e39e55  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/09/2026 16:30:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis607627-2026
Numéro de publication au JO S170/2026
Date de publication03/09/2026