Entretien, adaptation, aménagement et mise en conformité du CHRU Lot 10 : Revêtements sols souples

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance
Correspondant : M. Directeur Des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance, 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Objet du marché :Travaux d'entretien , d'adaptation , d'aménagement courant et de mise en conformité à effectuer sur les bâtiments et les installations techniques du CHRU de Besançon-Lot N°10:Revêtements sols souples

Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : CHRU de Besançon, 25030 Besançon
Code NUTS : FR431
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement portera:
d'une part sur la réalisation de travaux d'entretien, d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon,
d'autre part sur les réponses à apporter aux situations lors de la survenance du besoin.
Ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre :
*aux travaux d'entretien, travaux d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon, selon une périodicité annuelle ou autre.
*aux travaux rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, incendie, inondation, tempêtes) ou des dysfonctionnements techniques (fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.),
*aux travaux afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens
*aux travaux d'amélioration ou de maintien en l'état des locaux, des réseaux ou des installations techniques (réhabilitation ou restructuration légère)
*aux travaux de désamiantage
Les marchés subséquents n'ont pas vocation à répondre :
*aux travaux de construction neuve générant une augmentation de la SHOB
*aux prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par le CHRU de Besançon.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.
Les réglements(avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
*Soit avec une entreprise unique ;
*Soit avec des entreprises groupées solidaires avec mandataire désigné.
Les équipes sont constituées au stade candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
A FOURNIR IMPERATIVEMENT:
Présentation d'une liste de travaux exécutés ou en cours d'exécution lors des cinq dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence, le montant financier demandé (montant HT prestations), les dates, délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant HT des prestations réalisées. (limiter à deux pages de format A4)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Fiche entreprise (40 %)
Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents (60 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHRU-Revêtements sols souples
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :CHRU de Besançon, Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CHRU de Besançon, Direction des Infastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 place Saint-Jacques, 25030 Beançon, tél. : 03 81 21 80 77, télécopieur : 03 81 21 83 85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : CHRU de Besançon
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01