Centrale des marchés
Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d’animation enfance / jeunesse Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement répartis sur 10 sites (possibilités d'évolution) - Gestion de projets d'animation enfance/jeunesse (possibilité d'évolution) - Participation aux insta...
Ville de Besançon 25034Besançon Cedex dvq@besancon.fr
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Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d’animation enfance / jeunesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5136400

Date de clôture estimée : 13/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/20)
20-4054

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-4054
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034, Besançon Cedex, F, Courriel : dvq@besancon.fr, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.besancon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.besancon.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.besancon.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.besancon.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de projets d’animation enfance / jeunesse
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement répartis sur 10 sites (possibilités d'évolution) - Gestion de projets d'animation enfance/jeunesse (possibilité d'évolution) - Participation aux instances partenariales enfance/jeunesse sur invitation de la Collectivité.Procédure de concession de service public passée en application des articles L1121-1 et suivants et L3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique et L1410-1 et suivants et L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Phase d’appel public à candidatures en vue de la sélection des personnes morales qui seront admises à présenter une offre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution : Besançon
II.2.4)Description des prestations : 1/ Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels, et/ou élémentaires et/ou mixtes, 1 Lieu d’Accueil Parents Enfants, 1 Accueil de Jeunes répartis sur 10 sites (possibilités d’évolution).Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité mettra à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d’une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d’animation. Une visite des locaux sera proposée après la phase candidatures. Dans son offre, le Concessionnaire pourra néanmoins proposer d’utiliser ses propres locaux. Le montant de la redevance, fixé par l’Assemblée délibérante de la Collectivité, sera ajusté en conséquence.Accueil sur des temps périscolaires (mercredis notamment) et extrascolaires (vacances).Accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas.Pour son service de restauration, le Concessionnaire sera tenu d’utiliser le service de restauration fourni par la Collectivité qui comprend, la fourniture et la livraison de repas, la mise à disposition de personnel qualifié et l’utilisation et l’entretien des locaux dédiés.Organisation d’un service de transport permettant de relier les différents sites.Organisation de mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée.A titre d’information, plus de 35 500 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2019 sur le périmètre de la future concession.2/ Gestion de projets d’animation enfance / jeunesse (possibilités d’évolution) :Carnaval de Planoise,Espace " Arts & Création " du dispositif " Vital’Eté ",Célébration des droits de l’enfant.3/ Participation aux instances partenariales enfance / jeunesse sur invitation de la Collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidatures complètes seront appréciées par la commission des contrats de concession qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, notamment au regard des critères de sélection fixés par l'article L. 1411-5 du CGCT. Le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidatures sur le profil acheteur de la Ville.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce no1 : Lettre de candidature, datée et signée, indiquant notamment la motivation du candidat et présentant les premiers éléments d’information sur la façon dont il entend mener à bien la mission déléguée. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom de l’opérateur économique mandataire, et être signée par l’ensemble des membres de groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l’offre de candidature au nom du groupement. Pièce no2 : Présentation générale du candidat indiquant notamment sa forme juridique, sa raison sociale, ses coordonnées, le montant et la composition de son capital, ses activités principales et accessoires, sa date de création. Pièce no 3 : Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’1 an. Pour les associations, récépissé de la déclaration en Préfecture. Pièce no 4 : Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice de l’activité déléguée. Pièce no5 : Attestations d’assurance civiles et professionnelles. Pièce no 6 : Attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas frappé d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique. Pièce no 7 : Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des trois dernières années, d’une sanction de résiliation ou d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique antérieur. Pièce no 8 : Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Pièce no 9 : Attestation sur l’honneur que le candidat est en règle au regarde des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Pièce no 10 : Certificats ou attestations permettant de démontrer que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, ou de règles équivalentes pour les candidats étrangers. Pièce no 11 : Copie des jugements en cas de redressement judiciaire. Pièce no 12 : Preuve de l’habilitation du signataire des documents fournis à engager l’organisme. En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce no13 : Etats financiers annuels (bilans, comptes de résultats, annexes) des 3 derniers exercices comptables établis par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi que les comptes d’exploitation pour la même période.Dans le cas où le candidat est une entreprise nouvellement créée : les documents financiers disponibles au moment de la candidature.Tout autre document de nature à justifier la capacité économique et financière du candidat.En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SANS OBJET
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce no14 : Description des moyens humains et matériels pouvant être mis à la disposition de la mission déléguée.Pièce no15 : Références et expériences du candidat en matière de gestion d’accueils de loisirs.Tout autre document de nature à appuyer la candidature et permettant à la Collectivité d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SANS OBJET
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concessionnaire devra être titulaire des agréments délivrés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au moment de l'exploitation du service.Par ailleurs, le personnel devra répondre aux obligations règlementaires édictées notamment par le code de l'action sociale et des familles pour l'organisation d'accueil collectif de mineurs.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
La rémunération du Concessionnaire est liée aux résultats de l’exploitation. Il exerce son activité à ses risques et périls.Les ressources du Concessionnaire seront constituées majoritairement des recettes issues de : 1/ la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité), 2/ la participation de la Collectivité (liée à l’atteinte d’objectifs), 3/ la participation d’autres financeurs (en particulier de la CAF via la PSO et la PSEJ).Le Concessionnaire verse une redevance d’occupation des locaux mis à disposition par la Collectivité (estimation : 200 000 euros par an).Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires. La concession est susceptible de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’article L. 1224-3 du code du travail relatives à la reprise du personnel.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 février 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.besancon.marches-securises.frLes navigateurs Internet Google Chrome et Windows Edge ne prennent pas en charge les pugins JAVA dans ses dernières versions. Certaines fonctionnalités de la plateforme sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur. Il vous est conseillé d’utiliser les navigateurs Internet Explorer (minimum IE 11 ou dans les dernières versions), ou Mozilla Firefox pour une utilisation optimale de la plateforme. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n’est pas autorisée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00). Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des candidatures (il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre). Si une nouvelle candidature est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Afin de simplifier le dépôt électronique des candidatures, les candidats n’ont pas l’obligation de signer électroniquement les pièces. Ils peuvent néanmoins le faire pour ceux disposant du certificat de signature électronique. Le pouvoir adjudicateur accepte la signature manuscrite scannée. En tout état de cause, pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Les éventuels frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Durant la phase de consultation, les candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires à la Ville de Besançon. Ces questions devront être adressées via la plateforme http://www.besancon.marches-securises.fr de la Collectivité, par écrit en langue française, le 2 février 2020 au plus tard. Aucune suite ne sera donnée aux demandes formulées par téléphone, courrier, courriel ou hors délais. Les réponses de la Collectivité seront expédiées six (6) jours calendaires au moins avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Afin de garantir la transparence et l’égalité de traitement des soumissionnaires, les questions des candidats et les réponses de la Collectivité seront communiquées, après anonymisation, à l’ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation. La Collectivité se réserve la faculté, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, d’apporter des modifications ou des compléments au présent Règlement de Consultation (rc) " phase candidatures " et de formuler des recommandations spécifiques aux candidats, dans le strict respect de l’égalité de traitement des candidats et des règles de mise en concurrence. En cas de nécessité, le report de la date fixée pour la réception des candidatures sera prononcé par la Collectivité. Les candidats devront répondre le cas échéant sur la base du rc " phase candidatures " modifié sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à ce sujet. Aucune indemnisation ne sera due aux candidats non retenus à l’issue de la phase de candidatures. La Collectivité se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation pour quelque motif que ce soit, et ce à tout moment de la consultation jusqu’à la signature du contrat. Les candidats seront informés d’une telle décision, laquelle ne donnera lieu à aucune indemnisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du préfet Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2020
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