Centrale des marchés
Services de nettoyage de logements Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25
Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général 25041Besançon Cedex 03 81 82 76 15
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Services de nettoyage de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616580

Date de clôture estimée : 26/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
434548-2020
16/09/2020    S180

France-Besançon: Services de nettoyage de logements

2020/S 180-434548

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25041
Pays: France
Courriel: service.achat@habitat25.fr
Téléphone: +33 381827652
Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25

II.1.2)Code CPV principal
90911100 Services de nettoyage de logements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager secteur agence de Besançon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager secteur agence de Besançon.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 635 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager secteur agence de Pontarlier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 035 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager d'une partie du patrimoine secteur agence de Montbéliard

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 256 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés.

Le marché concerne les prestations programmées d'entretien régulier de ces 40 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Les prestations de nettoyage des logements vacants avant rélocation seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier de 275 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911100 Services de nettoyage de logements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Il s'agit de prestations ponctuelles de nettoyage des logements vacants avant rélocation qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:

— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) (pour tous les lots sauf les lots 5 et 7);

— des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins (pour tous les lots sauf les lots 4 et 6).

Précisions apportées à l'article II.1.6 (nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire): seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés. Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.

Précisions apportées à l'article III.1.5 (marchés réservés):

— le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés;

— les lots 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020

Complément de dossier : https://www.marches-securises.fr

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