1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation pour l'opération de réhabilitation et rénovation du bâtiment Gérôme - Résidence Colette - Site de Besançon (25)
Description: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation pour l'opération de réhabilitation et rénovation du bâtiment Gérôme - Résidence Colette - Site de Besançon (25)
Identifiant de la procédure: 23e39db8-31f1-41a9-98dc-dc9487b81a9b
Identifiant interne: 2024-026-PI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, décomposées dans les conditions suivantes : Tranche ferme : Programmation détaillée et dossier d'expertise Tranche optionnelle n° 1 : Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage Tranche optionnelle n° 2 : Assistance pendant la période d'exploitation de l'ouvrage La tranche optionnelle n°2 est elle-même décomposée en cinq périodes annuelles de 12 mois. Des compétences obligatoires sont requises : se référer à l'article 5.1 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation pour l'opération de réhabilitation et rénovation du bâtiment Gérôme - Résidence Colette - Site de Besançon (25)
Description: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation pour l'opération de réhabilitation et rénovation du bâtiment Gérôme - Résidence Colette - Site de Besançon (25)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L OBSERVATOIRE
Ville: Besancon cedex 1
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: 0381484606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 130024433
Ville: Besancon cedex 3
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b643eb90-6058-48fa-8ce3-444dd148804a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:24:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764820-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
