1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
Description: Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
Identifiant de la procédure: cf8d9766-fc77-4229-8778-40b233e73310
Identifiant interne: 2026-004-TVX
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2142-17 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) une phase candidatures, (ii) une phase dialogue, (iii) une phase offres finales. Le rendu en phase offres finales sera d'un niveau APS+. Pendant la phase de dialogue, il sera organisé (i) une visite de la parcelle Les Climats, (ii) une ou plusieurs remises de propositions, auditions et séances de dialogue en présence du candidat, (iii) une visite du ou des sites de préfabrication du candidat. La consultation n’est pas ouverte aux variantes. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à ce que les candidats puissent présenter une ou plusieurs solutions alternatives en cours de dialogue. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-004-TVX
Description: Marché global de performance pour la construction de logements étudiants - Les Climats à Dijon – Phase 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans supplémentaires d'exploitation-maintenance avec engagement sur les performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 RUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 94 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée aux travaux, hors conception, hors exploitation et maintenance, compris le mobilier des chambres. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Conformément aux articles R. 2171-19 et R. 2171-22 du Code de la commande publique, une indemnité de 90 000 €HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. Les modalités d'attribution et de réduction du montant de la prime sont précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité ; ils sont indiqués à son article 4.2. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Le candidat doit se référer au Règlement de la consultation pour prendre connaissance de la totalité des informations complémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: 35 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse architecturale, paysagère et fonctionnelle
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse technique, notamment solutions de recours à la filière hors-site
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse environnementale et des engagements de performance
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité de l’offre d’exploitation-maintenance
Description: 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’organisation de la gestion de chantier
Description: 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS BFC
Organisation qui traite les offres: CROUS BFC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS BFC
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: SANDRINE BERTHIER
Téléphone: +33381484600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21016
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f1413053-e1e9-44dd-8c8a-7efe939477ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 12:53:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242155-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
