1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME – Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Description: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME – Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 506d8c8a-8e18-4274-aa90-cab0bbf833c4
Identifiant interne: 2025-023-TVX
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESIDENCE UNIVERSITAIRE COLETTE - CHEMIN DE L'EPITAPHE
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) Une phase candidature (ii) Une phase dialogue comprenant 2 rendus successifs (iii) Une phase offre finale. Le rendu en phase offre finale sera d'un niveau APS+ Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue, afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS pour la remise d'un APS+ en offre finale. L’acheteur se réserve la possibilité d’augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, l’acheteur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d’attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en € HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimum de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique, l’acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 M€ (2) Capacités techniques et professionnelles : L’équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (i) Une compétence « Réalisation de travaux » (ii) Une compétence « Management de projet » (iii) Une compétence Architecturale (iv) Une compétence « Bureau d’étude technique tous corps d’état » (v)Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale » (vi) Une compétence « Acoustique » (vii) Une compétence « Exploitation-maintenance ». Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC : "Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
DIRECTIVE 2014/24/UE
Droit transnational applicable: .
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-023-TVX
Description: Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME – Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans d'exploitation-maintenance supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESIDENCE UNIVERSTAIRE COLETTE - CHEMIN DE L'EPITAPHE
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 116 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en € HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimum de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l’article R.2142-2 du Code de la commande publique, l’acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 M€ (2) Capacités techniques et professionnelles : L’équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1 Une compétence « Réalisation de travaux » 2 Une compétence « Management de projet » 3 Une compétence Architecturale 4 Une compétence « Bureau d’étude technique tous corps d’état » 5 Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale » 6 Une compétence « Acoustique » 7 Une compétence « Exploitation-maintenance ». Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC : "Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée"
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global du marché
Description: 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Description: 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances énergétiques du projet
Description: 15 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CROUS BFC
Organisation qui traite les offres: CROUS BFC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS BFC
Numéro d’enregistrement: 13002443300018
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: CATHERINE FRITSCH
Téléphone: +33381484600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 3 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 17ba5593-1b48-4fe5-ad20-57f3c5b51e35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 12:15:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380786-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
