1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de d'extension et de restructuration de la Maison de Santé de Mouthe du CHI Haute-Comté
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de d'extension et de restructuration de la Maison de Santé de Mouthe du CHI Haute-Comté
Identifiant de la procédure: 0aa08e8c-c8fb-4f83-a788-580b81531fd3
Identifiant interne: 2024_19_GHT_MOE_MS_MOUTHE_CHI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour l'Extension et restructuration de la Maison de Santé de Mouthe du CHI Haute-Comté
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de la Maison de Santé de Mouthe du CHI Haute-Comté
Identifiant interne: 2024_19_GHT_MOE_MS_MOUTHE_CHI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Besançon
Numéro d’enregistrement: 26250176000264
Adresse postale: 3 boulevard A. Fleming
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France
Téléphone: 0381218047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17af51fa-669b-4914-8904-5b2a3c17ec21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 09:49:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525423-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
