A proximité de Montauriol 47330 Lot Et Garonne
Acheteur : COMMUNE DE CASTILLONNES
MAIRIE - Place des Cornières
47330 Castillonnes
Tel : (+33) 5-53-36-80-49
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.

Concession camping municipal de CASTILLONNES (Lot-et-Garonne) 1er avril 2024 au 31 décembre 2033

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/12/2023
BOAMP - 23-176966

Département(s) de publication : 47, 24, 33, 46
Annonce No 23-176966
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CASTILLONNES, MAIRIE - Place des Cornières, 47330, Castillonnes, F, Téléphone : (+33) 5 53 36 80 49, Courriel : mairie.castillonnes@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-castillonnes.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586323&orgAcronyme=MAIRIE_47_39
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession camping municipal de CASTILLONNES (Lot-et-Garonne) 1er avril 2024 au 31 décembre 2033
Numéro de référence : 2024-DSP-1-CAMPING
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation du camping municipal de CASTILLONNES (Lot-et-Garonne) 1er avril 2024 au 31 décembre 2033 : assurer la promotion et le développement du camping, son fonctionnement ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : CASTILLONNES (Lot-et-Garonne)
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation du camping municipal de CASTILLONNES (Lot-et-Garonne) du 01/04/2024 au 31/12/2033 : assurer la promotion et le développement du camping, son fonctionnement ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle et description détaillée de l'entreprise,- Capacité économique et financière, - Attestation sur l'honneur de non interdiction bancaire,- Capacité technique et professionnelle, - Extrait de casier judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr