Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien des espaces verts, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et l'oph Toul Habitat-
chaque lot du marché comporte :
-Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année.
Pour la Ville de Toul, ces prestations sont exécutées par ordres de service. En début de saison (une fois par an), un ordre de service est élaboré pour toutes les prestations à exécuter.
- Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat
périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat
autres secteurs - ville de Toul
autres secteurs - ville de Toul
autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat
Section V: Attribution du marché
autres secteurs - ville de Toul
Section V: Attribution du marché
autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
Section VI: Renseignements complémentaires
en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
