Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de maintenance et d'assistance de la plateforme Sap Business Objects et fourniture de prestations de formations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
il comprend : une prestation de maintenance de la plateforme Business Objects, des prestations d'assistance, d'accompagnement et de service sur les outils Business Objects, des prestations de formation utilisateur et administrateur sur les outils Business Objects
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
il comprend : une prestation de maintenance de la plateforme Business Objects, des prestations d'assistance, d'accompagnement et de service sur les outils Business Objects, des prestations de formation utilisateur et administrateur sur les outils Business Objects
Section IV: Procédure
Marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée pour lequel un avis d'attribution est passé selon les dispositions des articles 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr