Centrale des marchés
Conseil et accompagnement des entreprises dans le cadre du programme Intelligence Economique SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI DE REGIONFRANCHE-COMTE, Contact : Monsieur le Président de la CCI de Région Franche-Comté, à l'attention...
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Conseil et accompagnement des entreprises dans le cadre du programme Intelligence Economique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147513

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :CCI DE REGIONFRANCHE-COMTE, Contact : Monsieur le Président de la CCI de Région Franche-Comté, à l'attention de M. CURTIT Gilles, Valparc-ZAC de Valentin, F - 25043 Besançon cedex, Tél : +33 381474200, Fax : +33 381807094
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.franche-comte.cci.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Chambre de commerce et d'industrie de Région Farnche-Comté, Contact : Agence d'intelligence économique, à l'attention de M. VIVIEN Pierre, Valparc - Zac Valentin, F - 25043 Besançon cedex, Tél : +33 381474200, Email : ccir@franche-comte.cci.fr, Fax : +33 381807094, URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Autre : Organisme consulaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Actions de conseil et d'accompagnement des entreprises
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 8 : Services de recherche et de développement.
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 30
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 9
Valeur estimée hors TVA : 186000 eurosII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Actions de conseil et d'accompagnement des entreprises dans le cadre du programme Intelligence Economique
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 73000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 186000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : Union Européenne - Etat - CCIR - Entreprises
Paiement : sous 30 jours, à compter de la date de réception de la facture à la CCI de Région Franche-Comté

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Critères techniques : 70
2. Prix : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCIRFR-COMTE2014-07-06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :18/08/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du projet / programme : Programme d'accompagnement collectif des Territoires et des Entreprises en Intelligence économique (PACTE I-E) à destination des PME - financé par l'Etat via la DIRECCTE, l'Union européenne via le FEDER et la CCIR
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation de ce marché est téléchargeable gratuitement sur la plae-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr- sous la référence CCIRFR-COMTE2014-07-06
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, TEXT_ICR_LIEU_DIT, 25044 Besançon cedex, . Tél : +33 381826000. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Fax : +33 381826001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, TEXT_IRR_LIEU_DIT, 25044 Besançon cedex, . Tél : +33 381826000. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Fax : +33 381826001
VI.5) Date d'envoi du présent avis :04 juillet 2014
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