Centrale des marchés
assistance technique maîtrise d'ouvrage(atmo)/gestion du dossier technique Amiante au sein du CHRU de Besançon 25 mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ciblée sur la gestion et le suivi de la "problématique amiante" sur l'ensemble des bâtiments concernés du chru à Besançon ville : Besançon ...
C.H.U. de Besançon 25030Besançon dtp@chu-besancon.fr 0381218385
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Assistance technique maîtrise d'ouvrage(atmo)/gestion du dossier technique Amiante au sein du CHRU de Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694876

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86641
JOUE (16/05/13)
160514-2013
SOURCEWEB (14/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Besançon. Code d'identification nationale : 26250176000066, direction des Infrastructure, de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 Place Saint Jacques, F-25030 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 21 80 77. E-mail : dtp@chu-besancon.fr. Fax : (+33) 03 81 21 83 85.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHR de Besançon, direction des Infrastructure ,de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 Place Saint Jacques, F-25030 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 21 80 77. E-mail : dtp@chu-besancon.fr. Fax : (+33) 03 81 21 83 85. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Besançon, direction des Infrastructures ,de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 Place Saint Jacques, F-25030 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 21 80 77. E-mail : dtp@chu-besancon.fr. Fax : (+33) 03 81 21 83 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHRU de Besançon, direction des Infrastructures ,de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux 2 Place Saint Jacques, F-25030 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 21 80 77. E-mail : dtp@chu-besancon.fr. Fax : (+33) 03 81 21 83 85. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique maîtrise d'ouvrage(atmo)/gestion du dossier technique Amiante au sein du CHRU de Besançon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschru de Besançon, 25030 Besançon.
Code NUTS , FR431, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ciblée sur la gestion et le suivi de la "problématique amiante" sur l'ensemble des bâtiments concernés du CHRU de Besançon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71318000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de l'atmo est articulée autour des 5 axes suivants :
1)gestion et suivi du Dta,
2)Diagnostic / repérage avant travaux (ou vente),
3)travaux de désamiantage,
4)travaux avec entreprises extérieures (avec ou sans désamiantage préalable),
5)gestion courante (interventions de maintenance interne).
5.1gestion et suivi des Dta
Cette mission comprend :
La création et la mise à jour d'un tableau de synthèse des prélèvements,
la création et la mise à jour d'un tableau de suivi des prélèvements sur Mca,
La mise à jour des plans autocad suivant légende " prévention des risques "
oplans " prélèvements ",
oplan zonage rapport diagnostic,
oplan DOE désamiantage (MCA retirés ou encoffrés).
5.2diagnostic repérage
planifie les interventions du diagnostiqueur,
précise les objectifs au regard des travaux à réaliser ou intervention,
transmets les extraits du DTA existant,
réception et analyse du rapport de repérage (réglementation, travaux),
analyse du mode opératoire pour les prélèvements d'échantillons.
5.3travaux de désamiantage
réception, analyse et validation des plans de retrait avant transmission à l'inspection du travail y compris conformité par rapport aux travaux envisagés,
réception, vérification et validation des DOE y compris intégration dans le DTA (plan),
mise à jour des tableaux de suivi de prélèvements sur Mca,
Planification des prélèvements d'air de fin de chantier et de seconde restitution.
5.4travaux avec les entreprises extérieures
analyse des pgcsps, ppsps ou modes opératoires si besoin,
etablissement et mise au point de la partie amiante des plans de prévention,
Analyse des permis de travaux et gestion associée des risques amiante.
5.5gestion courante (intervention de maintenance interne)
analyse des demandes d'intervention par rapport aux risques amiante (demandes spécifiques),
assistance à l'élaboration des modes opératoires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon et autres institutions.
Les réglements(avances,acomptes,solde) seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission et effectués par virement administratif dans un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec une société unique
soit avec un Groupement solidaire avec mandataire désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - a fournir Imperativement:Une liste de références de prestations de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération(surface et montant (H.T.) travaux),les dates délais,maître d'ouvrage et ses coordonnées,la nature exacte et le montant (H.T.) des prestations réalisées de la société ou du Groupement.
-Une note de presentation des moyens humains,informatiques et matériels de la société ou du Groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : au stade Candidature
Références de complexité équivalente du(s)candidat(s)(présentation de réalisations et de projets comparables-exemples de rendus)(pondération 20)
compétences et moyens de l'équipe(organigramme de l'équipe,cv des différents intervenants plus particulièrement expérience en adéquation avec la mission proposée et les objectifs du projet(gestion dossier technique Amiante/Atmo avec la répartition des tâches par intervenants,moyens humains et techniques déployés)(pondération 40)
méthodologie intégrant les spécificités du projet(pondération 40)
d'une manière générale les critères objectifs de limitation du nombre de candidats susmentionnés doivent montrer les capacités de la société ou du Groupement à répondre à l'objet du marché dans toutes ses composantes.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix(rémunération provisoire des honoraires du candidat)
Pondération : 40.
2. méthodologie liée au projet sur la base du cahier des charges(planning prévisionnel et faisablité du calendrier détaillé proposé,répartition des tâches par intervenants et par éléments de mission,démarche sur les performances environnementales et énergétiques,démarche d'analyse fonctionnelle)par le candidat ou le groupement .
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ATMO Amiante CHRU de Besançon.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents seront remis gratuitement:
1)documents remis au stade candidature sont accessibles sur la plate-forme http://www.achatpublic.com
-une notice explicative
Les candidats devront remettre une note méthodologique sur la base de la notice explicative.
2)documents remis au stade de l'offre aux candidats sélectionnés sur la plate-forme http://www.achatpublic.com
La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre sans remise de prestation sera précisée ultérieurement dans le cadre d'une lettre de consultation envoyée simultanément aux candidats retenus.
Les documents ci-joint seront remis:
-le cadre d'acte d'engagement(ae) avec ses annexes
-le Cahier des clauses administratives particulières(ccap)
-le Cahier des clauses techniques particulières(cctp)
-une notice descriptive
les candidats devront remettre une note méthodologique appliquée au projet basé sur les éléments remis
3)audition des candidats
les candidats admis à remettre une offre seront susceptibles d'être auditionnés.
dans le cadre de cette audition, le pouvoir adjudicateur pourra demander des clarifications, précisions ou confirmation sur l'offre proprement dite émise par le(s) candidat(s).
Chaque candidat sera représenté au maximum par trois personnes.
Un courrier de convocation précisera le moment venu les modalités de cette audition éventuelle et sera envoyé au plus tard une semaine avant la date de l'audition.
En cas de convocation, la participation des candidats à l'audition est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du réglement amiable des litiges, 1 rue du préfet Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 34 25 45
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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