1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 25 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE OPERATION DE DECONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION AU CH DE BAUME-LESDAMES
Description: Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’opération de déconstruction, restructuration et extension du Centre Hospitalier de Baume les Dames.
Identifiant de la procédure: 5532d4b1-f705-489a-b724-58439552e193
Identifiant interne: 2025_14_GHT_AMO_BAUME_LES_DAMES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE KENNEDY
Ville: BAUME-LES-DAMES
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Voir RC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE OPERATION DE DECONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION AU CH DE BAUME-LESDAMES
Description: Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’opération de déconstruction, restructuration et extension du Centre Hospitalier de Baume les Dames.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE KENNEDY
Ville: BAUME-LES-DAMES
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 17:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 119 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: 25 CHU
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 25 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 25 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 25 CHU
Numéro d’enregistrement: 26250176000017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Fleming
Ville: BESANCON
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: kevin LACHAUD
Téléphone: +33 3 81 66 81 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 3 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00f6a6e6-f381-44c4-8c39-1cafef3103a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 12:20:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315097-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
