Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire 'Les Oliviers"
la commune de la Roquette sur Siagne a construit un groupe scolaire il y a quelques années, qui aujourd'hui
arrive à saturation du fait de la croissance démographique et des programmes de construction à venir sur la
commune.
le groupe scolaire les Oliviers est composé aujourd'hui de 2 classes maternelles et 4 classes élémentaires ainsi
qu'une salle de motricité maternelle dont l'usage actuel est dédié à l'accueil des enfants du périscolaire.
actuellement, il apparaîtrait opportun de réfléchir à un agrandissement de l'école de 4 à 6 classes en tenant
compte des fonctions supports comme la restauration et le périscolaire.
la présente opération envisage :
- Une extension de 2 salles de classe maternelle
- une salle de motricité mutualisée entre maternelle et périscolaire maternelle
- une extension de 2 salles de classe élémentaire
- une extension de 2 salles dédiées au périscolaire élémentaire
- une extension de la salle de restauration pour accompagner cette évolution d'effectif scolaire
- l'extension des locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement du groupe scolaire (salle de
propreté, bureau, espaces extérieurs
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par les articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431.1 à R. 2431.36 du CCP : esq, aps, apd, pro, visa, act, det, exe, aor, constituant la mission de base exigée par les textes règlementaires ainsi que des autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre tels que : OPC, simulation thermique dynamique et éclairage naturel, Ssi.
Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d'un niveau esquisse+.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle maximum : 2 200 000,00 euro valeur 08/2022 coût travaux.
La présente consultation est organisée selon les règles de concours restreint de maitrise d'oeuvre, telle que prévues aux articles L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Les principales échéances opérationnelles prévisionnelles sont : démarrage de l'étude juillet2024, dépôt du dossier de demande du permis de construire fin décembre 2024, démarrage des travaux en septembre 2025, durée des travaux (préparation, chantier, livraison : 17 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1. conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe ;
2. Qualification et qualité de l'équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d'affaires, effectifs) de l'équipe proposée ;
3. Qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage ; ce critère sera apprécié via le cadre de réponse consistant en un tableau de présentation des candidatures annexé au règlement de consultation.
prestations d'architecture (loi no77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture)
Section IV: Procédure
les critères énoncés par ordre prioritaire dans l'avis d'appel public à la concurrence sont explicités ainsi :
1. La qualité de la réponse architecturale et technique au programme (40/100), appréciée en fonction des paramètres suivants :
- relation au site et parti esthétique,
- organisation fonctionnelle et qualité d'usage,
- qualité perçue des espaces intérieurs (matériaux et ambiances),
- prise en compte de l'exploitation/maintenance,
2. La qualité de la réponse aux exigences de qualité environnementale (30/100) appréciée en fonction des paramètres suivants :
- conception bioclimatique du bâtiment (orientation, protections solaires, ventilation naturelle...),
- choix de matériaux durables, à faible énergie grise, sains,
- sobriété des choix techniques,
3. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle (30/100), appréciée en fonction des paramètres suivants :
- respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux,
- prise en compte des coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance dans une approche en cout global.
le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 13 000 euro (H.T.).
La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury.
A défaut, en application de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète (abattement maximum de 20%), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée).
Le maître d'ouvrage peut décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamations à ce sujet.
Section VI: Renseignements complémentaires
dans le cadre de la consultation, lacheteurcommunique de façon électronique via la plateforme de dématérialisation. En conséquence, les candidats préciseront une adresse courriel accessible et consultable.- l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique.- l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure restreinte de concours de maîtrise d'oeuvre et qu'ils doivent d'abord remettre leur dossier de candidatures. Les candidats sélectionnés seront appelés à fournir un rendu stade esquisse + dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours.- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.- projetfinancés sur les fonds propres de la collectivité et subventions.- réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : oui.- la date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle
