Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une mission AMO en matière de mobilités et déplacements Accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière de mobilités et déplacements sur le territoire du Roumois (Seine).Cette mission vise à...
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Accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une mission AMO en matière de mobilités et déplacements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2469897

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/12/16)
BOAMP (20/11/16)
16-167537
Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 16-167537
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDAR.
 Correspondant : mansour Cyrille, place Jacques Rafin Les Communs du Logis 27520 Bourgtherouldetél. : 02-35-77-37-37courriel : cyrille.mansour@roumois.fr adresse internet : http://www.roumois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg27.fr.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en matière de mobilités et déplacements sur le territoire du Roumois (Seine). Cette mission vise à accompagner le Pays du Roumois dans les études, la réflexion et le montage opérationnel d'actions et d'aménagements intégrant la mobilité comme une dimension transversale. La mission devra ainsi permettre en particulier : -d'étudier et comparer des solutions, des scénarios, des outils de mobilité -d'auditer et d'apporter un regard extérieur et critique, en étant force de propositions -de faciliter le dialogue avec les AOT et les techniciens et experts de ces sujets à l'échelle régionale -de chiffrer les solutions et d'expertiser les modèles juridiques et économiques -de donner à voir et esquisser des solutions intégrées, prenant en compte de manière prospective les différents paramètres: logiques de déplacements, articulation avec l'urbanisme et prise en compte de l'environnement, contraintes..
Lieu d'exécution : pays du Roumois, 27520.

Caractéristiques principales : 
les prestations seront commandées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, avec engagement de commande :
- montant total minimum : 10 000euros ht
- montant total maximum : 38 000 euros ht

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.cg27.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP, le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu) et le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.cg27.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter M. Cyrille MANSOUR, Directeur du SYDAR (cyrille.mansour@roumois.fr ou 02 35 77 37 37).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2016.

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