Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires
L'objectif de la prestation est d'apporter un appui opérationnel sur les activités d'ingénierie menées pour le projet Cigéo nécessaires pendant la phase de préparation de la réalisation de la tranche 1 du projet, et la phase d'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC). La prestation couvre, par l'intermédiaire de 3 lots, les différents domaines techniques nécessaires à la conception de l'installation Cigeo, tels que l'installation générale, le génie civil, les process mécaniques, les réseaux fluides et ventilation, les courants faibles et forts industriels, le contrôle commande, ainsi que les activités nécessaires à l'intégration technique des différentes disciplines précitées. La préparation de la construction, la mise en service et de l'exploitation de l'installation sont également concernées. Les différentes missions seront contractualisées subséquemment à l'accord-cadre et mobiliseront les compétences d'intervenants spécialisés dans les domaines listés ci-avant.
Domaine Installation générale, Génie civil et Mécanique
Le domaine de l'Installation générale désigne les activités relatives à l'agencement dans l'installation de tous les composants physiques : équipements, réseaux (fluides, ventilation, électriques CFO et CFI), accès, génie civil, dans le respect des exigences techniques et réglementaires.Le domaine Génie civil désigne les activités relatives à la conception et à la construction des bâtiments de surface et des ouvrages souterrains.Le domaine Mécanique concerne les activités de conception, fabrication, montage et mise en service des divers équipements mécaniques de l'installation, ainsi que les activités process dans le cas de la manutention.Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE
-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types de profils déployés;
Domaine Process Fluides, Ventilation, Courants Faibles Industriels, Courants Forts, Contrôle Commande
Ce lot concerne les activités de conception, montage, développement et de préparation de l'exploitation des process fluides, de ventilation, de systèmes d'alimentation électriques et des systèmes de pilotage et surveillance des installations (radioprotection, détection et protection incendie, système de supervision, architecture réseaux, vidéosurveillance...).Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE
-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types de profils déployés;
Domaine intégration technique et coordination
Activités d'intégration et de coordination technique. Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE
-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types de profils déployés;
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC230015 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'une assistance en ligne. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure d'appel d'offres restreint doivent transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) (cf. documents disponibles sur PLACE).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
