1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM
Description: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 8 260m2 préalablement à la réalisation d'un projet "habitat" dans l'emprise de l'AFUA Die BINN. Le marché sera composé : - d'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - d'une tranche optionnelle n°1 et 2 et d'une tranche optionnelle n° 3 et 4 relative à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la fouille de sépultures ou de dépôts funéraires.
Identifiant de la procédure: 8d2a073c-e037-47bc-b33b-5f0e964a2856
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM
Description: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - GEUDERTHEIM : La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 8 260m2 préalablement à la réalisation d'un projet "habitat" dans l'emprise de l'AFUA Die BINN. Le marché sera composé : - d'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - d'une tranche optionnelle n°1 et 2 et d'une tranche optionnelle n° 3 et 4 relative à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la fouille de sépultures ou de dépôts funéraires.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Organisation qui traite les offres: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFUA Die BINN GEUDERTHEIM
Numéro d’enregistrement: 20009746700019
Adresse postale: 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: GEUDERTHEIM
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Président
Téléphone: +33 388511261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 036d4853-d38f-45d0-9934-f0d89b6ccd2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:46:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766203-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
