1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLORIOM SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives (FloRIOM SPL)
Description: Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 6 kilomètres autour des bureaux et de l’exploitation de la société implantés au 30 rue de l’Industrie à 68500 ISSENHEIM. L’approvisionnement s’effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers ou de type utilitaire, Poids-Lourds, balayeuses ou matériels d’exploitation de type broyeur, soit en mode indirect par le moyen de jerricans.
Identifiant de la procédure: f91f924f-9b94-4e84-8cc2-52e2e875832c
Identifiant interne: 68-CCRG-2026-FLORIOM-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 6 kilomètres autour des bureaux et de l’exploitation de la société implantés au 30 rue de l’Industrie à 68500 ISSENHEIM. L’approvisionnement s’effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers ou de type utilitaire, Poids-Lourds, balayeuses ou matériels d’exploitation de type broyeur, soit en mode indirect par le moyen de jerricans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Ville: Issenheim
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives
Description: Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 6 kilomètres autour des bureaux et de l’exploitation de la société implantés au 30 rue de l’Industrie à 68500 ISSENHEIM. L’approvisionnement s’effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers ou de type utilitaire, Poids-Lourds, balayeuses ou matériels d’exploitation de type broyeur, soit en mode indirect par le moyen de jerricans.
Identifiant interne: 68-CCRG-2026-FLORIOM-19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Le marché est renouvelable trois fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Ville: Issenheim
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FLORIOM SPL
Numéro d’enregistrement: 75229653300017
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Ville: Issenheim
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389625625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c27b6af-7823-471c-b81e-5c584f4f66e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:43:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250908-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
