1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Description: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
Identifiant de la procédure: f4fcc85b-0054-461e-a6f3-488594828b06
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-AEP-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Description: Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-AEP-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Merci de vous référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389621234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5b66af1-3d9b-4450-a170-6b3099fe7d09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:55:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172801-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
