1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Description: Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)
Identifiant de la procédure: b75118e0-55ec-4c36-9dc8-5010886fd544
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-ASS-66
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Magré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront effectuées sur l'ensemble du territoire de la CCRG : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Description: Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-ASS-66
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Malgré-Nous
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CCRG : : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389621234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0bea954-53a5-49ff-ac97-0fd59bd9d2b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 14:51:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321709-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
