1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commuauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes à la STEU
Description: Le présent marché a pour but la remise à niveau du matériel de télégestion en prévision de la suppression des lignes RTC, la 2G et la 3G. Il intègre : • l’achat, la fourniture et la pose du matériel (automates programmables industriels, data loggers, équipements de communication 4G/5G), • les travaux électriques et de câblage associés, • l’intégration dans la supervision existante de type Topkapi, • la création ou la mise à jour des synoptiques, • la mise en place des lois d’ouvrage validées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, • la mise en conformité cybersécurité et réglementaire (autosurveillance). Le marché concerne 27 postes de relevage et 19 déversoirs d’orage (dont 13 à rééquiper) sur l’ensemble du territoire de la CCRG.
Identifiant de la procédure: a9472e0b-3491-4c14-a994-e449d58aa124
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-STEU-96
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour but la remise à niveau du matériel de télégestion en prévision de la suppression des lignes RTC, la 2G et la 3G. Il intègre : • l’achat, la fourniture et la pose du matériel (automates programmables industriels, data loggers, équipements de communication 4G/5G), • les travaux électriques et de câblage associés, • l’intégration dans la supervision existante de type Topkapi, • la création ou la mise à jour des synoptiques, • la mise en place des lois d’ouvrage validées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, • la mise en conformité cybersécurité et réglementaire (autosurveillance). Le marché concerne 27 postes de relevage et 19 déversoirs d’orage (dont 13 à rééquiper) sur l’ensemble du territoire de la CCRG.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Merxheim
Ville: Issenheim
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes de la STEU
Description: Le présent marché a pour but la remise à niveau du matériel de télégestion en prévision de la suppression des lignes RTC, la 2G et la 3G. Il intègre : • l’achat, la fourniture et la pose du matériel (automates programmables industriels, data loggers, équipements de communication 4G/5G), • les travaux électriques et de câblage associés, • l’intégration dans la supervision existante de type Topkapi, • la création ou la mise à jour des synoptiques, • la mise en place des lois d’ouvrage validées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, • la mise en conformité cybersécurité et réglementaire (autosurveillance). Le marché concerne 27 postes de relevage et 19 déversoirs d’orage (dont 13 à rééquiper) sur l’ensemble du territoire de la CCRG.
Identifiant interne: 68-CCRG-2025-STEU-96
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Merxheim
Ville: Issenheim
Code postal: France
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours par référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative - CJA) déposé avant la signature du contrat par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours contractuel auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg (articles L551-13 et suivants du CJA) déposé par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’avoir été lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du CJA. Pour plus d'information, merci de contacter l'organisation fournissant des informatons sur le recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commuauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Numéro d’enregistrement: 24680056900039
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Ville: Guebwiller
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0389621234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eced2980-055c-4442-8b18-d4eae0dd9458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:12:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831391-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
