1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de GUEBWILLER
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de prélèvements du CH-GUEBWILLER
Description: Consultations en vue de la prestation de transport de prélèvements du CH-GUEBWILLER. Le pouvoir adjudicateur est un établissement public/collectivité territoriale. L’activité affichée dans BT‑610 résulte d’une limitation technique du formulaire eForms.
Identifiant de la procédure: 34688d84-4f08-4900-a09a-4bfa0b0a8cef
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du CH-GUEBWILLER (Hôpital et EHPAD, 68500) Hôpitaux civils de COLMAR (68000)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de prélèvements
Description: Consultation en vue de la prestation de transport de prélèvements entre le CH-GUEBWILLER et les Hôpitaux civils de COLMAR.
Identifiant interne: 2026/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Entre les sites du Centre Hospitalier de GUEBWILLER 68500 et Hôpitaux Civils de COLMAR 68000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: a) les capacités économique et financière : - chiffre d'affaires des trois dernières années - attestation d’assurance des risques professionnels b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales prestations de nature identique à l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. c) les capacités professionnelles : - certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause environnementale et sociale
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: EPRD de l'établissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: – Référé précontractuel jusqu’à la signature du marché. – Référé contractuel après signature, selon le CJA. – Recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de GUEBWILLER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de GUEBWILLER
Numéro d’enregistrement: 26680006900012
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389747817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 017df88d-b0b6-432c-ac55-54c4e8143827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 16:19:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316968-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
