Avis de marché - Avis n° 24-118873 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 68, 67, 90, 88
Annonce n° 24-118873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24680056900039
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67, 90, 88
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Matthias FEDER-LICHTLE
Adresse mail du contact : Matthias.feder-lichtle@cc-guebwiller.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389625625
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer aux documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer aux documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Merci de vous référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurance pour la communauté de communes de la région de Guebwiller
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acheteur : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 68500 - GUEBWILLER Marché passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Le marché comporte quatre lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Le lot nº 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCRG
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N° 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CCRG
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Description du lot : LOT N° 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CCRG
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Description du lot : LOT N° 3 : ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CCRG
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Description du lot : LOT N° 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE LA CCRG
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
