1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS (DELEGATION DU SERVICE PUBLIC) DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Description: Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d'un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l'une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.
Identifiant de la procédure: 6a80c0b5-41f9-4def-8958-3623e42feb27
Identifiant interne: 2024-12
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession des services publics (délégation du service public) de l'eau potable et de l'assainissement collectif du Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Questembert
Description: Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d'un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l'une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Organisation qui traite les offres: SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Numéro d’enregistrement: 20005168800014
Adresse postale: 16 avenue de la Gare
Ville: Questembert
Code postal: 56230
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297260428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes, France
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3885ea7a-ff80-4259-b7d5-559135acaf64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:21:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621918-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
