A proximité de Berric 56230 Morbihan
Acheteur : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
8, avenue de la Gare
56230 Questembert
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Elaboration du PLUi de Questembert Communauté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 483323-2024
483323-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Elaboration du PLUi de Questembert Communauté
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielQUESTEMBERT COMMUNAUTE
Adresse électroniquemarches-publics@qc.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du PLUi de Questembert Communauté
DescriptionElaboration du PLUi de Questembert Communauté
Identifiant de la procédure22838a53-f7e7-47b3-acbf-9383dd15ac51
Identifiant interne2024-012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuestembert
Code postal56230
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MARCHE NON ALLOTI
Description: LOT UNIQUE
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUESTEMBERT
Code postal: 56230
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif
Description: Cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Cf Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires19/09/2024
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationQUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation chargée des procédures de recoursQUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursQUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participationQUESTEMBERT COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offresQUESTEMBERT COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24561438300199
Adresse postale: SERVICE MARCHES PUBLICS 8 AVENUE DE LA GARE  
Ville: Questembert
Code postal: 56230
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@qc.bzh
Téléphone: 0297267695
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc4c017e-c49c-4626-8820-f3302df093ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:27:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483323-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024