Centrale des marchés
TRAVAUX D'ENTRETIEN,DE REPARATION OU DE RENOVATION D'ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ORGANISME LANCANT LA PROCEDURE Nom : Commune de BERRE L'ETANG A l'attention de Monsieur le Maire Adresse : Hôtel de Ville -Place Jean Moulin 13130 -BE...
Ville de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

TRAVAUX D'ENTRETIEN,DE REPARATION OU DE RENOVATION D'ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1156543

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. ORGANISME LANCANT LA PROCEDURE

Nom :Commune de BERRE L'ETANG
A l'attention de Monsieur le Maire Adresse : Hôtel de Ville -Place Jean Moulin 13130 -BERRE L'ETANG téléphone : +33 4 42 74 93 00 télécopie : +33 4 42 74 93 02.


Adresse du profil acheteur : http://www.berre-l-etang.fr/mairie
2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale. Services Généraux des Administrations Publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
3. MODE DE PASSATION CHOISI
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
4. FORME DU MARCHE
Marché de travaux (exécution) passé en lot unique.
5. OBJET DU MARCHE
Travaux d'Entretien, de réparation ou de rénovation d'étanchéité dans les bâtiments communaux.
6. LIEU EXECUTION DES TRAVAUX
Territoire de la Commune de BERRE L'ETANG 13130 -BERRE L'ETANG
7. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE
Les travaux concernent soit des travaux neufs, soit des travaux d'entretien et de réparations sur étanchéités existantes qui sont exécutés sur tous types de toitures accessibles ou inaccessibles. Les travaux comprennent : - la dépose et l'évacuation de la protection, - la démolition de maconneries, - la dépose de revêtements existants, - le remplacement des platines moignons, grilles pour évacuation d'eaux pluviales, -la fourniture et la pose d'un revêtement d'étanchéité sur parties courantes et relevés ou retombées, - la fourniture et la pose de protection, - la reprise de maconneries diverses.
Délai d'intervention laissé à l'initiative des candidats qui doivent l'indiquer dans l'acte d'engagement.
Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Marché de travaux passé en lot unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant minimum : 90 000,00 euros (H.T.) / Montant maximum : 360 000,00 euros (H.T.)
L'avis concerne un marché public.
Dossier 2014-T-09 du 03/06/2014. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
8. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE
Code CPV : 45261420-4 (Travaux d'étanchéification).
9. CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES
Une retenue de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au(x) titulaire(s).
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics francais.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
10. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement par le budget communal, section de fonctionnement (entretien) et section d'investissement (travaux neufs).
Les stipulations de l'article 87.II du Code des Marchés Publics sont applicables. Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le paiement s'effectuera sur présentation d'une facture après la réalisation des travaux ayant fait l'objet d'un Bon de Commande ou Ordre de Service et après acceptation par la Commune de Berre l'Etang et il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 5.3. du C.C.A.P.
Prix révisables selon les dispositions des articles 4.3.2 à 4.3.5 du C.C.A.P.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Francais.
11. DATES ET/OU DUREE DES TRAVAUX
Date prévisionnelle de début des travaux : Septembre 2014.
Le marché sera passé pour une durée d'UN (01) an à compter de la date de réception de sa notification. II pourra être renouvelé, par tacite reconduction, TROIS (03) fois, par période d'UN (01) an.
12. VARIANTES
Non autorisées (refus des variantes).
13. CONDITION PARTICULIERES D'EXECUTION DU MARCHE
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
14. RECEPTION DES OFFRES

Date limite de réception des offres :Mercredi 06 août 2014 à 12 heures


Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Maire
Service de la Commande Publique -Centre Administratif
Place du Souvenir Francais -3ème niveau 13130 -BERRE L'ETANG
Modalités de transmission :
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique -Centre Administratif
Place du Souvenir Francais -3ème niveau
13130 BERRE L'ETANG
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Travaux d'Entretien, de Réparation ou de Rénovation d'Etanchéité dans les Bâtiments Communaux - ' NE PAS OUVRIR - PROCEDURE ADAPTEE '.
Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels -Marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Unité monétaire utilisée : Euro
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Francais
15. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
120 (CENT VINGT) JOURS A COMPTER DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
16. LES RENSEIGNEMENTS ET DOSSIERS PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE RENSEIGNEMENTS ET RETRAIT DES DOSSIERS
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, fax ou e-mail) à
Du lundi au vendredi : de 08h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 :

Nom :Direction des Services Techniques de la Commune de BERRE L'ETANG Adresse : Centre Administratif
Place du Souvenir Francais - 4ème niveau gauche


13130 -BERRE L'ETANG
Numéro de téléphone : +33 4 42 74 93 40
Numéro de télécopie : +33 4 42 74 93 01.
E-mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels -Marchés Publics en cours de publication. 17. FORME JURIDIQUE DU CANDIDAT
Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
18. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
1/Lettre de candidature,
2/Déclaration du candidat comprenant :
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics francais,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail francais,
6/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7/ Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement :
Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courant) (QUALIBAT 3211)
8/ Acte d'Engagement, complété et signé,
9/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,
10/ Cahier des Clauses Techniques Particulières,
11/ Bordereau des Prix Unitaires, complété,
12/ Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, des trois chantiers type, complétés,
13/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
- moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux :
- note sur les moyens humains,
- note sur les moyens matériels et techniques,
- note sur l'organisation des travaux,
- mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité :
- note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
- note sur les mesures de contrôle,
- note sur la gestion de la qualité.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les travaux en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,60
Décomposé en :
1.a1) gestion de la qualité : coefficient 0,40.
1 .a2) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,35,
1 ,a3) mesures de contrôle : coefficient 0,25,
1 .b) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux : coefficient 0,40
Décomposé en :
1. b1) moyens humains : coefficient 0,40,
1 ,b2) moyens matériels et techniques : coefficient 0,35,
I ,b3) organisation des travaux : coefficient 0,25.
Le critère de jugement du prix sera jugé au moyen de Devis Quantitatifs Estimatifs, non contractuels, de trois chantiers type et il est décomposé comme ci-après :
2. a) prix du chantier type 1 : coefficient 0,60,
2.b) prix du chantier type 2 : coefficient 0,25,
2.c) prix du chantier type 3 : coefficient 0,15.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
19. AUTRES RENSEIGNEMENTS
Marché réservé : non. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
II s'agit d'un marché renouvelable : oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2018.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Code NUTS : FR824.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
20. PROCEDURES DE RECOURS
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22-24, rue Breteuil
13281 -MARSEILLE CEDEX 06.
Téléphone : 04 91 13 48 13.
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89.
e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/
ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION (le cas échéant)
Mission de conciliation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
22-24 rue Breteuil
13281 -MARSEILLE CEDEX 06.
Téléphone : 04 91 13 48 13.
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89.
e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics francais
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône -Place Félix Barret-CS 80001.
13282 Marseille -Cedex 06.
Téléphone : 04 84 35 45 54 -Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (Greffe)
22-24, rue Breteuil
13281 -MARSEILLE CEDEX 06.
Téléphone : 04 91 13 48 13.
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89.
e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h00.
21. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
1/ valeur technique de l'offre : Coefficient 0,50
2/ prix : Coefficient 0,30
3/délai d'intervention : Coefficient 0,20
22. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Mercredi 02 juillet 2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00