Centrale des marchés
Services d'assurances La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la Commune de Berre l'Etang réparties en sept lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 04 42 74 93 02
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Services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4851381

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/19)
19-126811
JOUE (11/09/19)
426594-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-126811
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Hôtel de Ville - Place Jean Moulin, 13130, Berre l'Etang, F, Téléphone : (+33) 4 42 74 93 00, Courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr, Fax : (+33) 4 42 74 93 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.laprovencemarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurances
Numéro de référence : AOO - Assurances
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la Commune de Berre l'Etang réparties en sept lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé :- lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine),- lot no 2 : Assurance Flotte Automobile,- lot no 3 : Assurance Navigation de Plaisance,- lot no 4 : Assurance Responsabilité Civile,- lot no 5 : Assurance Multirisque Expositions,- lot no 6 : Assurance Annulation Manifestations,- lot no 7 : Assurance Téléphones Mobiles.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur :- un taux de prime au m2 assuré pour le lot no 1,- les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots no 2 et 3,- des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot no 4,- les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots no 5, 6 et 7.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances concernent l'ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire ou locataire (superficie de 74028,02 m2 à la date de lancement de la consultation).Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes :- garantie A : Incendie,- garantie B : Dégâts des Eaux et tous liquides, y compris fuites de sprinklers,- garantie C : Vol,- garantie D : Bris de glaces et tous produits verriers sans aucune réserve, à l'exclusion des capteurs solaires, marquises et serres,- garantie E : Bris de machines sur biens sensibles,- garantie F : Catastrophes naturelles,- garantie G : Cyber risques.Coût estimé : 49 000 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Flotte Automobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances concernent l'assurance des :- véhicules légers (91 à la date du lancement de la consultation),- véhicules lourds (3 à la date de lancement de la consultation),- véhicules engins spéciaux et remorques (respectivement 20 et 9 à la date de lancement de la consultation),- véhicules deux roues (2 vélos et 5 VTT à la date de lancement de la consultation).Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes :- garantie A : Responsabilité Civile,- garantie B : Vol et Incendie,- garantie C : Bris de Glaces (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux),- garantie D : Défense Recours,- garantie E : Dommages tous accidents (pour les véhicules légers de 0 à 6 ans inclus, les véhicules lourds et véhicules engins spéciaux et remorques de 0 à 10 ans inclus et véhicules deux roues de 0 à 3 ans inclus),- garantie F : Garantie du matériel et/ou marchandises transportés (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux et remorques),- garantie G : Garantie du Conducteur (pour les véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules engins spéciaux et les véhicules deux roues),- assistance du véhicule en cas de panne mécanique sans francise forfaitaire ou kilométrique pour les véhicules légers et les véhicules lourds.Coût estimé : 162 500 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Navigation de Plaisance
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : les services d'assurances concernent l'ensemble des embarcations de plaisance constituant la flotte de la Commune de berre l'etang utilisées dans le cadre des activités de voile et de canoës kayaks.Les services d'assurances devront comprendre :- garantie A : Responsabilité Civile,- garantie B : Défense et Recours,- garantie C : Frais de retirement,- garantie D : Dommages, Perte totale et vol total,- garantie E : Frais de Recherche.Coût estimé : 7 250 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances doivent comprendre :- garantie A : garantie, selon la formule "tous risques sauf", des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de la Commune de berre l'etang pour l'ensemble de ses activités,- garantie B : Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la Commune.Coût estimé : 30 000 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Multirisque Expositions
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances concernent la garantie de l'ensemble des expositions organisées par la Commune de berre l'etang.Les services d'assurances devront comprendre :- garantie A : Dommages aux Biens,- garantie B : Annulation.Les prestations seront basées sur une moyenne de 6 expositions par an et 25 000 euros de capitaux.Coût estimé : 650 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Annulation Manifestations
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances concernent la garantie du remboursement des pertes pécuniaires dûment justifiées subies par la Commune de Berre l’Etang résultant de la survenance d’un évènement qui aurait pour but d’entraver le bon déroulement total ou partiel d’une manifestation.Les prestations seront basées sur l'état prévisionnel mentionné au CCTP et pour 530 000 euros de capitaux pour l’ensemble des manifestations annuelles.Coût estimé : 11 000 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Modalités de Gestion / Pondération : 0,40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Téléphones Mobiles
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services d'assurances concernent la garantie contre le vol et les dommages causés aux téléphones mobiles de la Commune ( vitrage, touche, coque ...) de l'ensemble du parc de la Commune de berre l'etang.Coût estimé : 2 000 euros TTC/an.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 0,50
     2. Modalités de Gestion / Pondération : 0,20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0,30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2020 - Fin : 31 janvier 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le Marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er Février 2020.Résiliation : chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de QUATRE (04) MOIS pour l’assureur et UN (01) MOIS pour l’assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents),3/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant),4/ Un Extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations,5/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis). La qualité selon laquelle le candidat agit doit être précisée (agent, courtier, mutuelle...) S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qui l’a saisi et l’étendue de celui-ci.6/ Une attestation d’inscription à l’ORIAS (article L 512-1 du Code des assurances), le cas échéant ;Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1a) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent) 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années1c) Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet8/ Un RIB/RIP9/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées)7/ Une attestation d’assurance en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est lancé selon la procédure d'aoo définie en application des articles L2124-1 et R.2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique.Unité monétaire utilisée : euros.Durée de validité des offres : 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes :Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.1.1, 1.2 et 1.3. Pièces relatives à l'offre :1/ l'ae à compléter, dater et signer, relatif au lot concerné2/ le CCAP3/ le CCTP relatif au lot concerné et ses annexes4/ le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œUvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. Le prestataire devra notamment indiquer les modalités de gestion des prestations dont les éléments d'analyse figurent en annexe au règlement de la consultation.Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :Pour les lots 1 à 5 et 7 :1 - valeur technique de l'offre : coefficient 0,502 - prix : coefficient 0,303 - modalités de gestion : coefficient 0,20Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après :Pour les lots 1 à 5 :1.a) bases de l'assurance proposées : coefficient 0,501.b) franchises proposées : coefficient 0,301.c) dérogations ou réserves : coefficient 0,20Pour le lot 7 :1.a) franchise proposée : coefficient 0,551.b) dérogations ou réserves : coefficient 0,45Pour le lot 6 les critères de jugement sont les suivants :1 - prix : coefficient 0,602 - modalités de gestion : coefficient 0,40Les modalités de notation sont précisées dans le cadre de mémoire technique de chaque lot. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant : www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - marchés en cours de publication).La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : +33 4 84 35 45 54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.f
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative), 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille (Greffe), 22-24, rue Breteuil - Télécopie : +33 491 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019
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