Centrale des marchés
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Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang 0442749302
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Organisation de séjours et de stages pour les accueils de loisirs de la commune de berre l'etang pour l'année 2015 à Berre L'Étang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295044

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/14)
14-170864
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-170864
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Étangtél. : 04-42-74-93-00télécopieur : 04-42-74-93-02.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.

Objet du marché : organisation de séjours et de stages pour les accueils de loisirs de la Commune de Berre l'etang pour l'année 2015.
Lieu d'exécution : commune de berre l'etang et dans le Vercors.

Caractéristiques principales : 
la Commune de berre l'etang souhaite organiser différents séjours et stages pour les enfants de 6 à 13 ans des accueils de loisirs de la Commune pour l'année 2015.
Marché de services passé en marché à prix unitaires.
Ce marché est un marché à bon de commande.
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Code C.P.V. :
55000000-0 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.
55240000-4 : Services de centres aérés et de centres de vacances.
92331210-5 : Services d'animation pour enfants

Critère du lot no1 - organisation de séjours de neige

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants :
1 - suivi et méthodologie de la mise en place: Coefficient 35 %
2 - prix : Coefficient 30 %
3 - structures d'accueil: Coefficient 20 %
3.a - restauration: Coefficient 55 %
3.b - hébergement: Coefficient 45 %
4 - choix des activités proposées: Coefficient 15 %
4.a - nombre d'activités: Coefficient 60 %
4.b - proximité du lieu d'accueil: Coefficient 40 %

Critère du lot no2 - organisation de stages

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants :
1 - suivi et méthodologie de la mise en place: Coefficient 40 %
2 - prix: Coefficient 35 %
3 - choix des activités proposées: Coefficient 25 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.). Montant maximal annuel : 75 000 euros ht
Marché alloti conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics de la manière suivante :
-Lot no1 : Organisation de séjours de neige. Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).
-Lot no2 : Organisation de stages. Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée au(x) titulaire(s), les montants minimums annuels de tous les lots du marché étant inférieurs à 50 000 euros (H.T.)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement d'entreprises ou d'associations, application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'Attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case " Groupement conjoint avec mandataire solidaire " figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces à fournir pour le lot no1 - organisation de séjours de neige
1.les formulaires Dc1 (nouveau)* et DC 2 (ou les documents équivalents) ; ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-les capacités professionnelles (références, titres d'étude, effectifs moyens annuels),
-les capacités financières (chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire en lien avec l'objet du marché),
-les capacités techniques,
*N.B : Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
2.le document " Acte d'engagement " du lot no1, complété, daté tamponné et signé,
3.la déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant). Le sous-traitant devra également fournir les documents annexes listés au point 1 ainsi que les documents demandés aux points 7 à 10 et dans le nota bene du présent article.
4.le bordereau des prix unitaires du lot no1, daté et signé,;
     - Autres renseignements demandés : 5.le mémoire technique indiquant à minima pour chacun des séjours :
i.les propositions de séjours par tranche d'âge indiquant les activités (fournir un planning détaillé des activités et indiquer l'ensemble des conditions particulières nécessaires pour l'exercice de certaines activités (âge, test...)) et le matériel fourni, ainsi que les éventuels activités de remplacement en cas d'intempéries; le déroulement du séjour (le lieu d'accueil, le centre d'hébergement, ...) ;
ii.la politique de recrutement des personnels de la structure et des personnels encadrant (niveau de diplôme, références, ...) ;
iii.l'organisation des transports (notamment les heures de départ et d'arrivée) ;
iv.l'organisation de la restauration et de l'hébergement (joindre un plan des locaux détaillé avec photo du (ou des) étages réservé(s) au groupe ; indiquer la situation géographique du centre d'hébergement par rapport aux lieux d'activités) ;
v.la fiche technique du local des établissements d'accueil accompagné de :
1)les agréments de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
2)des procès-verbaux de commission départementale de sécurité justifiant d'un avis favorable datant de moins de trois ans,
3)compte rendu de la Direction des services vétérinaires et d'hygiène datant de moins de trois ans,
vi.le suivi et la méthodologie proposée (rencontres avec le personnel encadrant, transmission des documents et des informations, organisation des séjours, ...)
6.le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot no1,
7.un extrait K ou K-Bis
8.le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis)
9.une attestation d'assurance
10. Un rib /rip;
     - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
l'absence des pièces de 1 à 8 ci dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. (l'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard)
Nota Bene : Il est conseillé aux candidats de fournir les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.;
     - Autres renseignements demandés : pièces à fournir pour le lot no2 - organisation de stages
1. Les formulaires Dc1 (nouveau)* et DC 2 (ou les documents équivalents) ; ces documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Les capacités professionnelles (références, titres d'étude, effectifs moyens annuels),
-les capacités financières (chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire en lien avec l'objet du marché),
-les capacités techniques,
*N.B : Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
2.le document " Acte d'engagement " du lot no2, complété, daté tamponné et signé,
3.la déclaration de sous-traitance ou Formulaire DC 4 (le cas échéant). Le sous-traitant devra également fournir les documents annexes listés au point 1 ainsi que les documents demandés aux points 7 à 10 et dans le nota bene du présent article.
Le bordereau des prix unitaires du lot no2, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : 5.un mémoire technique indiquant à minima pour chacun des stages :
-les propositions de stages par tranche d'âge indiquant les activités (fournir un planning détaillé des activités et indiquer l'ensemble des conditions particulières nécessaires pour l'exercice de certaines activités (âge, test...)) et le matériel fourni (équipement, ...) ; le déroulement du séjour (le lieu d'accueil, ...) ;
-la politique de recrutement des intervenants et des personnels encadrant (niveau de diplôme, références, ...) ;
-l'organisation des transports si nécessaire (notamment les heures de départ et d'arrivée) ;
-le suivi et la méthodologie proposée (rencontres avec le personnel encadrant, transmission des documents et des informations, organisation des séjours, ...)
6.le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot no2,
7.un extrait K ou K-Bis
8.le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis)
9.une attestation d'assurance
10.un rib /rip;
     - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
l'absence des pièces de 1 à 8 ci dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. (l'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard)
Nota Bene : Il est conseillé aux candidats de fournir les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. Néanmoins, ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCP-10/11/2014-S.

Renseignements complémentaires : instance chargee des procedures de recours

tribunal administratif de marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr/


organe charge des procedures de mediation (le cas échéant)
Mission de conciliation
tribunal administratif de marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
22-24 rue Breteuil
13281 - marseille Cedex 06
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français.
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cS 80001
13282 Marseille - Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr


service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours

tribunal administratif de marseille (Greffe)
22-24, rue Breteuil
13281 - marseille Cedex 06
Téléphone : 04.91.13.48.13.
Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89
E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://www.ta-marseille.juradm.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9h à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés publics en cours de publication.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remise contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante :
service de la commande publique
" Organisation de séjours et de stages pour les accueils de loisirs de la Commune de Berre l'etang pour l'année 2015 "
"ne pas ouvrir"
Centre Administratif - 3e étage
Place du Souvenir français
13130 - berre l'etang.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  centre Administratif - 3e Niveau Place du Souvenir Français,  13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-95, télécopieur : 04-42-74-94-53, courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : service Education/Loisirs,  place du souvenir français,  13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-94-84, courriel : loisir.education@berre-l-etang.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Organisation de séjours de neige
Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).
 
Lot
2.
-
Organisation de stages
Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.).

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