Centrale des marchés
Mise en oeuvre de deux spectacles pyrotechniques musicaux Mise en oeuvre de deux spectacles pyrotechniques musicaux tel : 04-42-74-93-00 fax : 04-42-74-93-02 designation : Commune de Berre l'Etang url : http://www.berreletang.fr cp : 13130 mel...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 04 42 74 93 02
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Mise en oeuvre de deux spectacles pyrotechniques musicaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388773

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-36548
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-36548
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr adresse internet : http://www.berreletang.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre de deux spectacles pyrotechniques musicaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 34515000
32342410
31527260.
Lieu d'exécution : les feux d'artifices seront tirés sur l'étang de Berre. L'axe sera " l'esplanade " qui se situe à côté de l'école élémentaire Frédéric Mistral, 13130 Berre-l'Etang.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernant la mise en œuvre de deux spectacles pyrotechniques musicaux de catégorie K4 d'une durée de 15 minutes environ chacun et tirés à 22 heures.
Accord cadre passé à prix unitaires pour chacun des lots.
Dates des prestations :
Lot no 1 : Dimanche 14 juillet 2019
Lot no 2 : Vendredi 16 août 2019
Lot no 3 : Dimanche 14 juillet et Vendredi 16 août 2019
Lot no 4 : Dimanche 14 juillet et Vendredi 16 août 2019
La Commune de Berre l'etang se réserve le droit de reporter les spectacles à une date ultérieure ou de les annuler dans les conditions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Marché de services passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
Le Marché est un Marché de type Accord-Cadre mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Les Lots feront l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et de l'article 12 du Décret du 25 mars 2016.
Les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés distincts :
Lot no 1 : Spectacle du dimanche 14 juillet 2019,
Lot no 2 : Spectacle du vendredi 16 août 2019,
Lot no 3 : Location de barges pour les deux spectacles 2019,
Lot no 4 : Prestations son et lumière pour les deux spectacles 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord cadre ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Conformément à l'article 110 du DMP 2016, les montants mini et maxi de chaque lot étant inférieurs à 50 000 euros (H.T.), aucune avance ne sera accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Les comptes seront réglés conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du DMP 2016 et de l'article 11 du CCAG-FCS.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec AR.
Intérêts moratoires : le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule Entreprise à un Groupement d'entreprises.
En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu à un accord cadre distinct plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs Groupements.
En application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si pour chaque lot donnant lieu à un accord cadre distinct l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : 1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents)
2/Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les Associations,
4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la Société (uniquement dans le cas où le signataire n'est par le gérant mentionné au K-Bis),
5/ Une Attestation d'assurance en cours de validité,
7/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).
Capacité économique et financière - références requises : a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les Entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),
6/ un Rib/Rip
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de Marchés de même nature,
1d) Liste de références concernant les prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les Entreprises nouvellement créées).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC - Spectacles pyro 2019.

Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics).
Négociation : La Collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats afin de leur permettre de régulariser leurs offres.
La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux candidats présentant les offres les mieux classées au regard des critères énoncés dans le RC.
La collectivité se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
Pour les lots no 1 et no 2 :
1/ valeur technique de l'offre : Coefficient 0,70
2/ prix : Coefficient 0,30
Pour les lots no 3 et no 4 :
Critère unique du prix
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cs 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Pouvoir Adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse électronique suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : - marchés Publics - marchés en cours de publication - les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Cette demande est obligatoirement à transmettre sur la plateforme de la Commune à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : - marchés Publics - marchés en cours de publication - les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018).
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises par le biais de la plateforme six (06) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
points 1/ à 7/ mentionnés dans les conditions de participation.
Pièces relatives à l'offre :
1/ Acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné,
2/ CCAP,
3 / cctp,
4/ Décomposition du Prix du feu d'artifice, pour les lots 1 et 2, à fournir par le candidat, signée en un exemplaire original,
5/ Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) du lot concerné, complété en un exemplaire original,
6/ Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné, non contractuel, complété en un exemplaire original,
7/ Mémoire Justificatif qui devra comprendre, pour les lots no 1 et 2 uniquement, les pièces mentionnées au R.C.
8 /Mémoire Justificatif qui devra comprendre, pour le lot no 3 uniquement, les pièces mentionnées au R.C.
9/ Mémoire Justificatif qui devra comprendre, pour le lot no 4 uniquement, les pièces mentionnées au R.C.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : - marchés Publics - marchés en cours de publication - les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018).
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - spectacle du dimanche 14 juillet 2019.
Mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique musical de catégorie K4
Informations complémentaires : le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 28 000,00 euros
Classification CPV : 92360000 (Services pyrotechniques).
C.P.V. - Objet principal : 92360000.
Mots descripteurs : Feu d'artifice

Lot(s) 2. - spectacle du vendredi 16 août 2019.
Mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique musical de catégorie K4
Informations complémentaires : le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 30 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 40 000,00 euros
Classification CPV : 92360000 (Services pyrotechniques).
C.P.V. - Objet principal : 92360000.
Mots descripteurs : Feu d'artifice

Lot(s) 3. - location de barges pour les deux spectacles 2019.
Les prestations comprennent :
- location de barges, y compris livraison et mise en place le jour j,
- mise en place de radeaux fournis par les titulaires des lots 1 et 2
Informations complémentaires : le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 45 000,00 euros
Classification CPV : 34515000 (Structures flottantes).
C.P.V. - Objet principal : 34515000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

Lot(s) 4. - prestations son et lumière pour les deux spectacles 2019.
Les prestations comprennent :
-Livraison et mise en place de matériel de sonorisation décrit au CCTP à mettre en place la veille des feux d'artifice et à démonter à la fin du spectacle,
-Éclairage d'une zone de 54 000 mètres carrés afin que le public puisse bénéficier d'un éclairage suffisant pour marcher et se promener, ledit éclairage devant être opérationnel la veille de chaque feu et démonté à la fin des spectacles
Informations complémentaires : le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 35 000,00 euros.
Classification CPV : 32342410 (matériel de sonorisation), 31527260 (systèmes d'éclairage).
C.P.V. - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 31527260.
Mots descripteurs : Sonorisation
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