Centrale des marchés
location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables 13 prestation de location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables à Berre L'Étang pays : F- code_postal : 13130 ville ...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang commandepublique@berre-l-etang.fr
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Location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742138

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112906
JOUE (26/06/13)
208897-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Berre l'Etang, hôtel de Ville Place Jean Moulin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 44 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.berre-l-etang.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.

Accès électronique à l'information : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la Commande Publique / Centre Administratif, 2ème Palier / Place du Souvenir Français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 44 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 44 42 74 94 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique / Centre Administratif, 2ème Palier / Place du Souvenir Français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 44 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 44 42 74 94 53. URL : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la Commande Publique / Centre Administratif, 2ème Palier / Place du Souvenir Français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 44 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 44 42 74 94 53. URL : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de berre l'étang, 13130 Berre-l'Étang.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables.
La présente consultation est divisée en deux lots.

Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Lot n° 1 : Location et installation d'un duplicopieur couleur ou technologie équivalente avec maintenance et fourniture de consommables.
Lot n° 2 : Location et installation de deux duplicopieurs ou technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou de remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Service de la Commande Publique
Centre Administratif - 2ème Palier
Place du Souvenir Français
13130 Berre l'étang
Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux enveloppes. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
Objet de la Consultation : " Location et installation de duplicopieurs ou de technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables "
Ne pas ouvrir - " Ouverture réservée au service commande publique "
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
La transmission des plis sur un support de stockage informatique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
N.B. : Fermeture exceptionnelle des Services Communaux le vendredi 12 juillet 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300, 50313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations faisant l'objet du présent marché de " location et installation de duplicopieurs ou technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables " seront calculées sur la base d'un volume annuel contractuel de copies minimum (A4 = A3/2 = 1 copie) en référence au lot concerné par un prix global et forfaitaire.
Les frais relatifs au volume de copies supplémentaires effectuées au-delà des volumes de copies contractualisées (A4 = A3/2 =1 copie) seront réglées en référence au lot concerné par application d'un prix unitaire appliqué aux quantités de copies réellement effectuées.
Ce marché sera conclu pour une durée de 20 (vingt) trimestres pour chacun des lots à compter des dates de réception et de mise en service desdits matériels.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location et installation d'un duplicopieur couleur ou technologie équivalente avec maintenance et fourniture de consommables.
1) Description succincte :
Un duplicopieur couleur ou technologie équivalente avec maintenance et fourniture de consommables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location et installation de deux duplicopieurs ou technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables.
1) Description succincte :
Deux duplicopieurs ou technologies équivalentes avec maintenance et fourniture de consommables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121300, 50313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Aucune retenue de garantie n'est prévue dans le marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget communal, section de fonctionnement.les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics français sont applicables.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisations. Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le paiement des prestations s'effectuera sur présentation d'une facture trimestriellement à terme échu. Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 7.4 du présent C.C.A.P.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature :
La Première enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives à produire telles que fixées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1/ Déclaration du candidat comprenant :
1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
1c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3/ Déclaration que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail,
5/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces relatives à l'offre :
Le candidat devra présenter autant de deuxième enveloppe que de lots auxquels il se porte candidat et indiquer sur chaque deuxième enveloppe le numéro et l'intitulé du lot correspondant.
La Deuxième Enveloppe contiendra, pour chaque lot, l'offre du candidat qui comprendra les pièces suivantes :
1/ Un Acte d'engagement - document à compléter, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, relatif au lot concerné,
2/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), signé, en 1 exemplaire original,
3/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), signé, en 1 exemplaire original,
4/ Un Mémoire Justificatif des moyens et des mesures que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l'offre, tous les éléments suivants :
La documentation technique des matériels proposés qui devra comprendre tous les renseignements concernant :
-Les caractéristiques des matériels proposés en référence aux exigences telles que stipulées dans le Cahier
Des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), y compris les références des accessoires éventuels proposés.
Nota Bene : Une société qui proposerait un (des) matériels(s) dont les caractéristiques ne correspondraient pas aux caractéristiques minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières verra son offre rejetée.
- l'encombrement des matériels proposés ;
- les connectivités possibles ;
- le niveau calorifique ;
- le niveau sonore (en décibel) ;
- le niveau de dégagement d'ozone ... ;
- l'organisation de la maintenance (permanence téléphonique, délai d'intervention du technicien, remplacement des pièces en cas de panne et entretien de l'appareil) ;
- les conditions de fournitures de consommables (permanence téléphonique et délais d'approvisionnement).
Pour le détail des modalités de jugement des offres, le candidat devra se référer à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/la valeur technique de l'offre :coefficient 0,50.
2. 2 /le coût d'utilisation : coefficient 0,35.
3. sous-critères du coût d'utilisation : a) coût d'utilisation aux nombres de copies contractualisées :coefficient 0,70.coût d'utilisation moyen à la copie supplémentaire :coefficient ,30.
4. 3 /le délai d'approvisionnement des consommables : coefficient 0,05.
5. 4 / le délai d'intervention d'un technicien : coefficient 0,05.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier 2013-S-19/06/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
renseignements :
Les renseignements peuvent être obtenus après demande écrite (courrier ou télécopie) au :
Service de la Commande Publique / Centre Administratif - 2ème Palier / Place du Souvenir Français / 13130 - berre l'etang /
Tél. : 04.42.74.94.95. / Fax : 04.42.74.94.53. / Courriel (email) : commandepublique@berre-l-etang.fr
retrait des dossiers :
Le Dossier de consultation des Entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Les retraits des Dossier de Consultation des Entreprises sont remis gratuitement à chaque candidat. Le Dossier de Consultation des Entreprises est à retirer ou sera envoyé, après demande écrite (courrier ou fax), au :
centre administratif / service de la commande publique /Place du Souvenir Français /
13130 - berre l'etang / Tél. : 04.42.74.94.95. / Fax : 04.42.74.94.53./
Ou demande par Courriel (email) : commandepublique@berre-l-etang.fr
Du lundi au vendredi : de 08h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 91 13 48 13. Fax : (+33) 44 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de marseille, (conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24 rue Breteuil Pour les différends liés à l'exécution du marché Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - téléphone : 04 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 44 91 13 48 13. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 44 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 91 13 48 13. Fax : (+33) 44 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00