Centrale des marchés
Fourniture de matériel électrique Fourniture de matériel électrique url : http://www.berreletang.fr designation : Commune de Berre l'Etang tel : 04-42-74-93-00 correspondant : Monsieur le Maire adresse : Hôtel de VillePl...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 04 42 74 93 02
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Fourniture de matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322688

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22148
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-22148
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr adresse internet : http://www.berreletang.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel électrique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31600000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification et qui pourra être reconduit DEUX (02) fois, par période d'un (01) an, par reconduction tacite conformément à l'article 16 du DMP 2016.

Caractéristiques principales : 

l'accord cadre concerne la fourniture de matériel électrique tel que défini au bordereau des prix unitaires.
L'Accord cadre à bons de commande est mono attributaire. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum annuel est de 65 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78, 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP 2016), le présent accord-cadre pourra donner lieu à :
1) l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et inscrites au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de l'accord-cadre. Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins ;
2) La conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCP et non-inscrites au BPU de l'accord-cadre, mais directement liées à l'objet du marché sans pouvoir apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord cadre conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification qui pourra être reconduit DEUX (02) fois, par période d'un (01) an.
Conformément à l'article 16 du DMP 2016, la reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (3) mois avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Budget Communal, Section de fonctionnement.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement s'effectuera " produits livrés " sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la Commune de Berre l'etang. Les pénalités appliquées feront l'objet d'un titre de recettes.
Les prix sont ajustables annuellement selon les modalités indiquées à l'article 6 du C.C.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant à l'accord-cadre pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.
Pour faciliter l'exécution du présent accord cadre, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (conformément à l'article 45-ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En application de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : 1/ Les formulaires Dc1 et DC 2* (ou les documents équivalents) ; les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
3/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations
4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis)
5/ Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : 1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
6/ Un Rib/Rip
7/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de huit (8) jours calendaires après réception de la demande de la Collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
1d) Liste de références concernant des fournitures de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - le prix (coefficient 0,50) : 50 %;
     - 2 - la valeur technique (coefficient 0,30) : 30 %;
     - 3 - le délai de livraison (coefficient 0,20) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dossier 2019-F-01 du 07/02/2019.

Renseignements complémentaires : mode de passation choisi : marché passé selon la procédure adaptée (dispositions des articles 42.2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics). Accord cadre de fournitures passé par lot unique.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier selon les stipulations de l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Procédures de recours :
Pour les différends liés à l'exécution du marché
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- cs 80001 - 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.45.54 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Pouvoir Adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel Public à la Concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse électronique suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : http:\\www.berreletang.fr - marchés Publics - marchés en cours de publication - les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite.
Cette demande est obligatoirement à transmettre sur la plateforme de la Commune à l'adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : http:\\www.berreletang.fr - marchés Publics - marchés en cours de publication - les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018).
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de l'offre seront constitués de :
1/ l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise,
2/ Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de l'accord-cadre complété,
3/ Le Cadre Récapitulatif du Bordereau des Prix Unitaires (Crpbu) de l'accord cadre complété,
4/ Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ci-joint, non contractuel, complété,
5/ Un Mémoire Justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées et permettant d'apprécier les éléments pris en compte par la notation de la valeur technique de l'offre.
Les plis devront être adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant http:\\www.berreletang.fr à la rubrique : Marchés Publics - les Marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018)
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille (Greffe) 22-24, rue Breteuil Télécopie : 04.91.81.13.87. Ou 04.91.81.13.89 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

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