Centrale des marchés
Fourniture de boissons et de produits alimentaires L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune ...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang commandepublique@berre-l-etang.fr 04 42 74 94 62
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Fourniture de boissons et de produits alimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797777

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/08/19)
19-124068
JOUE (13/08/19)
382197-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-124068
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Numéro national d'identification : 21130014000012, Hôtel de Ville - Place Jean Moulin, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 13130, Berre l'Etang, F, Téléphone : (+33) 4 42 74 94 95, Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr, Fax : (+33) 4 42 74 94 62, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de boissons et de produits alimentaires
Numéro de référence : SCP-14/12/18-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la commune de Berre l’Etang, à l’exclusion des produits fournis par les primeurs (fruits et légumes frais) et par les boulangeries (pain, viennoiseries, pâtisseries).Le pouvoir adjudicateur fait application de la procédure dite " des petits lots " prévue par l’article 22 du DMP concernant les lots 2 et 3. Ainsi, une procédure adaptée sera mise en œuvre pour les lots 2 et 3 puisque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros HT et que le montant cumulé de ces lots est inférieur à 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.Les montants des lots no2 et 3 sont les suivants :- Lot no2 - Primeurs (fruits et légumes) - Montant maximum annuel 5 000 euros HT- Lot no3 - Boulangerie - Montant maximum annuel 8 000 euros HT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de boissons et de produits alimentaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés) - Lot 1 : Fourniture de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées, de produits frais et congelés et de produits alimentaires courants pour la Commune de Berre l'Etang.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 40 %
     2. Démarche développement durable / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no1 s'exécute par le biais de marchés subséquents, son montant maximum annuel est fixé à 90 000 euros HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d’UN (01) an à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, TROIS (03) fois, pour une période d’UN (01) an.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 244-557886 du 19/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SCP-14/12/18-F-01
Lot nº : 1
Intitulé : Boissons et produits alimentaires courants (épicerie, frais, surgelés)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL PABLOUDIS - CARREFOUR MARKET, Numéro national d'identification : 81156971400017, Boulevard Henri Wallon, 13130, BERRE L'ETANG, F, Téléphone : (+33) 4 42 85 33 29, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019
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