Centrale des marchés
fourniture de Vêtements et Chaussures de travail 13 fourniture en vêtements et de chaussures de travail pour la commune deBerre L'Étang ville : Berre-l'Étang lieu : hôtel de Ville Place Jean Moulin code_postal : 13130 pays : F-
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang commandepublique@berre-l-etang.fr 0442749453
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Fourniture de Vêtements et Chaussures de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221650

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296080-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180585

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Berre l'Etang, hôtel de Ville Place Jean Moulin, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 4 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 4 42 74 94 53.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, centre Administratif - 2ème Palier Place du souvenir français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 4 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 4 42 74 94 53. URL : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, centre Administratif - 2ème Palier Place du souvenir français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 4 42 74 94 95. Fax : (+33) 4 42 74 94 53. URL : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le maire, service de la Commande Publique Centre Administratif - 2ème Palier Place du souvenir français, F-13130 Berre-l'Étang. Tél. : (+33) 4 42 74 94 95. E-mail : commandepublique@berre-l-etang.fr. Fax : (+33) 4 42 74 94 53. URL : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Vêtements et Chaussures de travail.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmulti-Sites, 13130 Berre-l'Étang.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture en vêtements et de chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la Police Municipale, du personnel de restauration -entretien, de crèche et des ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles), et de vêtements et chaussures de sport pour le personnel du service des sports de la Commune de berre l'etang.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18812000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé à Prix Unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires auxquels s'appliquent les quantités réalisées.
Le marché est de type marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
La fourniture des vêtements et chaussures de travail est répartie en cinq lots et chacun fera l'objet d'un marché séparé.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 et 125 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Vêtements de travail pour le personnel des services techniques
1) Description succincte :
Vêtements haute visibilité et autres vêtements professionnels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18110000,18114000,18130000,18221000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vêtements du personnel restauration-entretien, de crèche et des ATSEM
1) Description succincte :
Blouse, tunique, veste polaire, chasuble, tablier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000, 18110000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la PM
1) Description succincte :
Chaussures de sécurité, chaussures pour travaux électriques, chaussure de soudeur, bottes PVC.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18811000, 18812000,18813000,18814000,18815000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Chaussures de travail du personnel de restauration - entretien, de crèche et des ATSEM.
1) Description succincte :
Sabots de sécurité, chaussures agroalimentaires coquées, chaussures ouvertes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18811000, 18812000,18813000,18814000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des Sports
1) Description succincte :
Chaussures de sport, short, survêtement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18820000, 18812000,18814000,18412000,18110000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 5 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue dans le marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Aucune avance.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le paiement s'effectuera " articles livrés " sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la Commune de Berre l'etang.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Les prix sont ajustables suivant les modalités fixées à l'article 4.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature,
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration (financière) qui précisera :
a) le chiffre d'affaire global des 3 dernières années,
b) le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose,
Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
NOTA : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidats, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/ valeur technique de l'offre : coefficient 0,50.
2. 2/ prix : coefficient 0,30.
3. 3/ délais : coefficient 0,20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mc Vêtements 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse donnée ci-dessus.
L'enveloppe extérieure portera la mention : Objet de la Consultation : Fourniture de vêtements et chaussures de travail - lot n° - ne pas ouvrir - " Ouverture réservée au service de la Commande Publique ".
Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, RE-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille ou CCIRA, mission de conciliation : tribunal administratif de marseille (adresse ci dessus) Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - préfecture de Région - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (Greffe), 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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