Centrale des marchés
Acquisition de jeux et jouets pour la commune de Berre l’Etang Le présent marché a pour objet l’acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 11 ans, notamment à l’occasion de l’arbre de Noël ainsi que pour le service Education-loisirs de la commune de...
Commune de Berre l'Etang 13130Berre-l'Étang commandepublique@berre-l-etang.fr 04 42 74 94 62
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Acquisition de jeux et jouets pour la commune de Berre l’Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968802

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/10/19)
510043-2019
BOAMP (26/10/19)
19-161936

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-161936
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang, Numéro national d'identification : 21130014000012, Hôtel de Ville - Place Jean Moulin, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 13130, Berre l'Etang, F, Téléphone : (+33) 4 42 74 94 95, Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr, Fax : (+33) 4 42 74 94 62, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de jeux et jouets pour la commune de Berre l’Etang
Numéro de référence : SCP-22/05/2019-F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l’acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 11 ans, notamment à l’occasion de l’arbre de Noël ainsi que pour le service Education-loisirs de la commune de Berre l’Etang.Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un montant maximum de commande fixé à 90 000 euros HT annuel, soit à 360 000 euros HT sur toute sa durée.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de jeux et jouets pour la commune de Berre l’Etang
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 du marché a pour objet l’acquisition de jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans, notamment à l’occasion de l’arbre de Noël ainsi que pour le service Education-loisirs de la commune de Berre l’Etang.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
     2. Démarche développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 1 : 15 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 du marché a pour objet l’acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans, notamment à l’occasion de l’arbre de Noël ainsi que pour le service Education-loisirs de la commune de Berre l’Etang.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
     2. Démarche développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 2 : 30 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Berre l'Etang
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 du marché a pour objet l’acquisition de jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans, notamment à l’occasion de l’arbre de Noël ainsi que pour le service Education-loisirs de la commune de Berre l’Etang.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 50
     2. Démarche développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 3 : 45 000 euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 100-241637 du 24/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SCP-22/05/2019-F/01
Lot nº : 1
Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 34269034400029, 3 RUE DES PRES, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 3 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SCP-22/05/2019-F/02
Lot nº : 2
Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SCP-22/05/2019-F/03
Lot nº : 3
Intitulé : Jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HELFRICH FARRJOP SARL, Numéro national d'identification : 342 690 344 00029, 3 rue des Prés, 67330, KIRRWILLER, F, Téléphone : (+33) 03 88 70 70 70, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille - Place Félix Baret (Site Peytral), 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 49 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019
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